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Avoirs gelés du clan Ben Ali en Suisse: possible «issue positive» d’ici 2021

Khemaïes Jhinaoui et Ignazio Cassis.

Selon le ministre suisse des Affaires étrangères (AE), Ignazio Cassis, le dossier des avoirs du président déchu Ben Ali et de ses proches, détournés en Suisse et bloqués dans ce pays depuis 2011, pourrait trouver «une issue positive» dans deux ans.

Traduire: Les biens mal-acquis de Zine el-Abidine Ben Ali, de sa famille et son entourage – qu’ils soient sous formes de comptes bancaires et autres – seront restitués au Trésor tunisien, vers 2021.

C’est ce qu’a indiqué hier, jeudi 28 février 2019, un communiqué du ministère de la Confédération helvétique des AE, qui précise que pour que «ces biens soient remis aux autorités tunisiennes, les procédures légales engagées par la Tunisie devront progresser et aboutir à la démonstration de la nature illicite de ces avoirs.»

Tels sont les propos de M. Cassis, dans une déclaration aux médias, au terme de sa rencontre, hier à Berne, avec notre ministre des AE, Khemaïes Jhinaoui.

Nous en serions, donc, au même point puisqu’il revient toujours à la Tunisie et à l’enquête tunisienne de fournir les preuves solides que les fonds dont disposent les Ben Ali et leurs proches et qui nourrissent les ressources de certaines banques suisses sont des biens publics tunisiens qui ont été détournés sous l’ancien régime.

Autant dire que peu de choses ont changé depuis le début de cette affaire, c’est-à-dire lorsque les autorités suisses ont décidé de geler la somme de 60 millions de francs suisses (CHF), soit, au taux de change actuel, un peu plus de 183 millions de dinars tunisiens (MDT), que le clan Ben Ali a pu détourner.

Ce gel avait pour objectif de prévenir la fuite possible de ces capitaux mal acquis et faciliter ainsi la coopération judiciaire avec la Tunisie. Depuis cette date, des enquêtes pénales ont été ouvertes dans les deux pays, mais elles peinent toujours à aboutir au dénouement tant attendu par la Tunisie, à savoir la restitution des biens publics volés par les Ben Ali.

Jusqu’ici, la «bonne volonté» suisse s’est limitée à prolonger, chaque année depuis 2011, le gel des avoirs du dictateur déchu ou à en restituer une maigre partie: une première fois, en 2016, la Tunisie a eu droit à 250.000 CHF (moins de 764.000 dinars tunisiens, DT) et une deuxième fois, en 2017, 3,5 millions CHF, soit près de 10,7 MDT.

Au total, donc, notre pays n’a récupéré que 11,464 MDT sur les 183 MDT – à supposer qu’il n’y ait que ce montant – que le clan Ben Ali a pu faire évader en Suisse, soit un petit 6,2% de ce qui doit revenir à notre pays.

Pour les 171,5 MDT restants, M. Jhinaoui a exprimé le souhait que les procédures administratives de leur restitution soient «accélérées», c’est-à-dire que les autorités suisses fassent preuve de plus d’indulgence envers les enquêteurs tunisiens et qu’elles tiennent compte du fait qu’il est quasiment impossible de prouver pièce par pièce tous les millions de francs suisses que les Ben Ali et Trabelsi ont pu dérober et cacher dans les coffres des banques de la Confédération helvétique …

Marwan Chahla

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