Les associations membres de l’Alliance pour la sécurité et les libertés (ASL) renouvellent, dans un communiqué publié le 8 avril 2019, leur opposition à l’égard du projet de loi portant organisation de l’état d’urgence présenté par la Présidence de la République.
Suite à la réunion du Conseil de sécurité nationale du 5 avril 2019, et à la déclaration de l’état d’urgence, approuvée par le président de la République pour une période d’un mois, les associations membres de l’ASL rappellent la déclaration du chef de l’Etat faite lors de l’avant- dernière réunion du Conseil de sécurité nationale, le 11 mars 2019, au cours de laquelle, il a insisté sur «l’inconstitutionnalité du décret n°50 de l’année 1978 réglementant l’état d’urgence et son intention à ne plus le déclarer à compter du 4 avril 2019 par respect de la Constitution et de sa primauté.»
Et tout renouvelant leur opposition à l’égard du projet de loi portant organisation de l’état d’urgence présenté par la Présidence de la République, «qui constitue, dans sa version actuelle, un outil pour restreindre les droits et les libertés fondamentales des citoyens et pour raser et violer les garanties constitutionnelles», les associations membres d’ASL appellent également les députés «à ne pas adopter le projet de loi tel qu’il a été présenté et à apporter les amendements de fond nécessaires afin de le rendre conforme à la Constitution tunisienne et aux conventions internationales.»
En outre, les associations signataires – à savoir Al Bawsala, Avocats Sans Frontières, Forum tunisien des droits économiques et sociaux, Jamaity, Mobdiun, Organisation mondiale contre la torture, Psychologues du Monde, Solidar Tunisie – confirment que «le maintien de la sécurité et de la sûreté du pays n’implique pas la violation des droits et libertés des citoyens et ne peut en aucun cas nuire aux acquis constitutionnels, notamment en ayant recours à des procédures administratives arbitraires.»
I. B.
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