Le conseil des ministres a approuvé lors de sa dernière réunion plusieurs projets de décrets présentés par Hédi Mekni, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières qui concernent la liste des bénéficiaires du programme de régularisation de la situation des exploitants de terres domaniales agricoles.
Cette opération est menée en vertu du décret n° 1870 daté du 20 novembre 2015 portant sur la composition de la commission nationale consultative et les commissions régionales consultatives qui en sont chargées.
L’opération de régularisation concerne les terrains exploités sans contrats de vente avant la promulgation de la loi n° 21 de 1995 relative aux terres domaniales agricoles.
Les terrains objet de régularisation s’étalant sur une superficie totale de 1.238 hectares sont situés dans les gouvernorats de Bizerte, Jendouba, Monastir et Manouba (319 ha) ainsi que ceux du Kef, Siliana, Béja, Zaghouan, Sfax et Ariana (919 ha).
À ce titre, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières demande à tous les concernés par cette régularisation de s’adresser aux directions régionales des domaines de l’Etat à fin de prendre toutes les mesures adéquates concernant la signature des contrats de vente.
Il est à noter que ces décrets gouvernementaux paraîtront dans les jours à venir.
Source : communiqué
Donnez votre avis