L’Association tunisienne de prévention positive (ATP+) dénonce les nombreuses lacunes qui affectent les droits des personnes atteintes de sida, et appelle à une profonde réforme juridique des textes de loi les concernant.
ATP+ a relevé de nombreuses lacunes, qui se rapportent non seulement au principe de non-discrimination, mais aussi à l’accès au travail, au droit à la protection de la vie privée, à la sécurité sociale, ou encore aux droits économiques, civils et politiques.
En Tunisie, quoique la loi 92-71 de 1992 sur les maladies transmissibles stipule que «nul ne peut faire l’objet de mesures discriminatoires, à l’occasion de la prévention ou du traitement d’une maladie transmissible», et garantit un ensemble de droits, tels que la non-discrimination et la gratuité des soins, elle reste néanmoins une loi d’ordre médical, principalement sur la protection de l’ordre public.
Selon ATP+ la loi 92-71 datant de 1992, présente des défaillances auxquelles il faut remédier.
Quelques exemples de défaillances juridiques
Le non-respect du droit des séropositifs à l’information: la loi 92-71 couvre uniquement le droit du patient d’être informé de sa maladie, ses répercussions, et ses devoirs en termes de prévention pour éviter la contamination d’autrui. Le droit d’accès à la justice et aux différents services sociaux ou encore la prise en charge ne sont pas mentionnés.
Le droit d’accès à la prise en charge: il est réservé uniquement aux Tunisiens résidents en Tunisie. Il n’existe aucun cadre juridique qui réglemente le droit d’accès aux soins pour les migrants.
Aucune disposition particulière pour les séropositifs dans le milieu professionnel: la contamination au VIH peut affecter la conservation du travail. Bien que la maladie ne soit pas considérée comme faute grave en soi d’où motif de licenciement, elle peut en être l’origine. La contamination par le sida et le traitement pourraient réduire les capacités productives d’un travailleur, et l’exposer ainsi au risque de se faire licencier.
Les établissements pénitentiaires en Tunisie ne reconnaissent pas les modes de prévention contre le Sida (préservatif et matériel d’injection stérile) et misent uniquement sur les méthodes répressives : séparation et contrôle de ses communautés.
L’ATP+ en bref
Depuis sa création en 2014, ATP+ œuvre pour consolider la riposte nationale au Sida et l’accès à la prévention contre cette infection. Elle lutte également pour favoriser l’accès au traitement des personnes vivant avec le VIH, et garantir leurs droits dans une démarche globale de défense des droits humains.
A. M. (avec Jamaity.org).
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