Depuis le 16 octobre 2020, Tuntrust, ancienne Agence tunisienne de la certification électronique (ANCE), a annoncé de nouveaux prix applicables à partir du 2 novembre 2020. Une annonce passée inaperçue et qui, à ma connaissance, n’a pas été reprise, comme il se doit par les médias, ni vue par les professionnels.
Par Mustapha Mezghani *
D’ailleurs, je me demande pourquoi, l’ANCE qui dispose des coordonnées de tous ceux qui recourent à ses services, qui disposent déjà d’un token ou d’un Digigo, n’a pas pris la peine de les informer directement à travers des mails personnalisés avec pour objet : «Révision de la politique de tarification».
Cette nouvelle tarification est pour le moins surprenante : au moment où l’ANCE voit une demande accrue envers ses services, elle révise les prix à la hausse et fortement.
En effet, le prix du certificat électronique a été multiplié par 5 pour passer de 70,549DT HT / 2 ans à 350,000 DT HTVA pour la même validité.
Là où le bât blesse encore plus, c’est le prix du Digigo et de l’utilisation qui est alors facturée à l’acte.
En effet, chaque utilisation du Digigo, comme pour la déclaration fiscale, sera facturée 0,250 DT par utilisation. Sauf que ce paiement de 0,250 DT ne se fera pas à l’acte, mais par le biais d’achat de recharges et toute la surprise est au niveau de la recharge car la recharge minimum est de 50 DT avec une validité de 6 mois.
C’est-à-dire que celui qui n’utilise son Digigo que pour la télé-déclaration, ce qui est le cas de quasiment tous ceux qui sont passé à l’obligation de la déclaration en ligne en juillet 2020, en prenant une recharge à 50 DT pour une validité de 6 mois, utilisera 6 fois cette recharge et paiera donc, à l’ANCE, plus de 8 DT par déclaration au lieu des 0,250 DT annoncés.
Il est vrai qu’il existe des recharges valables 9 et 12 mois, sauf que ces recharges valent 75 et 100 DT et amènent au même résultat. Pourquoi une telle limitation si les usages possibles ont aussi faibles ?
Autre chose, celui qui décide de recourir au Digigo pour signer des factures électroniques, se verra facturer 0,250 DT par facture signée (toujours s’il arrive à consommer sa recharge dans les délais impartis). Quand on sait que TTN ne facture que 0,190 DT pour une facture dont elle a l’obligation de garder copie pendant au moins le délai légal de 10 ans en plus du traitement concernant certaines vérifications des données de la facture et sa signature.
Les traitements faits par l’ANCE ne sont pas plus complexes que ceux fait par TTN et les volumes de données hébergés ne sont pas aussi importants : ils ne devraient être facturés aussi cher.
Ces nouveaux tarifs n’encouragent pas à aller vers les services numériques, ce qui est dommageable pour la Tunisie et l’instauration de la transparence.
Ils est d’autant plus surprenant de voir que l’ANCE a révisé ses prix à la hausse au moment où elle commence à avoir plus de demande autour de ses services sachant que c’est la période où d’autres auraient baissé leurs prix car l’augmentation de ces services additionnels allait de fait augmenter les revenus.
Maintenant, il est vrai que presque tous les services de l’ANCE sont des passages obligés pour bénéficier de services publics en ligne avec le ministère des Finances.
* Ancien Pdg de Tunisie TradeNet et ancien conseiller de plusieurs ministres.
Donnez votre avis