Accueil » Des députés déposent un recours contre l’amendement de la loi de la Cour constitutionnelle

Des députés déposent un recours contre l’amendement de la loi de la Cour constitutionnelle

Le député Attayar Hichem Ajbouni a annoncé ce samedi 8 mai 2021, qu’un recours a été déposé auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité pour contester le projet de loi relatif à l’amendement de la loi de la Cour constitutionnelle, et ce, «en raison de ses vices de forme et de procédure».

Ce recours a été déposé par Hichem Ajbouni, Haykel Mekki et Leila Haddad au nom de 33 députés, qui s’opposent à cet amendement, adopté une première fois puis renvoyé par le président de la république Kaïs Saïed, à l’Assemblée pour une deuxième lecture, avant d’être à nouveau adopté par les parlementaires, le 4 mai courant.

Rappelons que ce projet de loi amendant la loi sur la Cour Constitutionnelle, a été sollicité par les députés soutenant le gouvernement, à leur tête le parti islamiste Ennahdha et ses alliés.

Y. N.

Donnez votre avis

Votre adresse email ne sera pas publique.