Accueil » Sousse : La justice émet 4 mandats de dépôt dans l’affaire Instalingo

Sousse : La justice émet 4 mandats de dépôt dans l’affaire Instalingo

La chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Sousse a émis, ce mardi 5 octobre 2021, quatre mandats de dépôt contre quatre suspects impliqués dans l’affaire Instalingo, à savoir le gérant de la société, le producteur, le responsable RH et de la rédactrice en chef.

C’est ce qu’a annoncé le porte-parole de la Cour d’appel de Sousse, Hedi Khsib dans une déclaration à l’agence Tap, sachant que le Parquet avait interjeté appel, le 21 septembre, de la décision de libération des suspects, émise par le juge d’instruction en charge de l’affaire de cette société basée à Kalâa Kebira.

Les suspects dans l’affaire Instalingo, société de production, sont visés par de lourds chefs d’accusation, notamment pour «complot formé dans le but de commettre l’un des attentats contre la sûreté intérieure de l’État et pour changer la forme du gouvernement, d’inciter les gens à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre ainsi que pour offense contre le chef de l’État» (articles 67, 68 et 72 du Code pénal).

On notera que ke propriétaire de la société, son épouse et un 3e complice qui se trouvent à l’étranger, font l’objet d’un mandat d’amener, pour les mêmes accusations.

Y. N.

Donnez votre avis

Votre adresse email ne sera pas publique.

error: Contenu protégé !!