Il est temps, aujourd’hui, de réviser la loi électorale, selon la juge Fadhila Gargouri, qui est intervenue, ce jeudi 6 janvier 2021, sur les ondes de Shems FM, estimant qu’hier seulement, la justice tunisienne a réellement commencé à traiter avec les crimes électoraux, après la convocation de 19 candidats aux élections de 2019 par le Tribunal de première instance de Tunis.
Concernant les personnalités impliquées, dont, pour rappel, Youssef Chahed, Rached Ghannouchi ou encore Hamma Hammami, Gargouri a affirmé que toutes les violations pour lesquelles elles vont comparaître devant la justice ont été détaillées dans le rapport de la Cour des comptes.
Elle a, par ailleurs, indiqué que les crimes électoraux en question entraînent des sanctions pécuniaires. La sanction de la publicité politique est, par exemple, de 5 à 10 mille dinars, tandis que la punition de la publicité pendant la période de silence électoral varie entre 3 et 20 mille dinars.
La juge a expliqué, dans le même ordre d’idées, que la Cour des comptes s’est appuyée sur la définition de la publicité politique et les tarifs de publicité appliqués par la télévision nationale pour établir la liste des infractions commises, ajoutant que la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (Haica) a, de son côté, énuméré les infractions audiovisuelles commises durant la campagne électorale de 2019.
C. B. Y.
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