Le Tribunal administratif a rejeté les requêtes déposées par les avocats de Belhassen Trabelsi réclamant la suspension de l’exécution des décisions de la Commission de confiscation des avoirs de leur client.
Étiquette : Belhassen Trabelsi
Biens spoliés: La Tunisie rejette l’offre de 40 millions de CHF de la HSBC
La Tunisie a fait appel à la décision du procureur général de Genève de mettre un terme aux poursuites contre la HSBC Private Bank.
Le clan Ben Ali pourra-t-il demander réparation?
L’abrogation du décret-loi relatif à la confiscation des avoirs et biens du clan Ben Ali coutera à la Tunisie «des milliers de millions de dinars».