Quand la justice tunisienne se prononcera-t-elle sur la constitutionnalité du décret-loi portant confiscation des avoirs et biens abusivement qualifiés de mal-acquis ? Par Walid Balti
Étiquette : confiscation
Shems FM : Vers une privatisation respectant les intérêts des salariés
La situation et l’avenir de la radio Shems FM et ses salariés ont été au centre d’une réunion aujourd’hui, entre le syndicat et l’Etat.
Un «coup d’accordéon» pour la STPA Zitouna 2
En prévision de sa cession, la STPA Zitouna 2 a subi un «coup d’accordéon», c’est-à-dire une réduction de son capital à zéro et une augmentation dans la foulée.
‘‘Al-Maghreb’’ : Ghannouchi est intervenu en faveur de Chiboub
Le président du mouvement islamiste Ennahdha serait intervenu auprès du président de la république en faveur de Slim Chiboub.
Article
Gestion des biens confisqués : Slim Chaker veut dissiper les soupçons
Le ministère des Finances envisage d’organiser, probablement avant la fin de février 2016, une journée d’information sur les biens confisqués.
Le sort de Dar Assabah sera tranché en conseil ministériel
Le sort de Dar Assabah, qui fait partie des biens confisqués, revient sur la table, mais il ne sera pas traité par la Commission de confiscation.
Confiscation des parts d’Islam Mahjoub dans la S2M
L’Etat a procédé à la confiscation à Islam Mahjoub de 3000 parts sociales lui appartenant et représentant 100% du capital de la société S2M Matériel Médical.
Chedly Ayari sera auditionné sur la récupération des avoirs spoliés
Chedly Ayari, gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), sera auditionné, la semaine prochaine, par l’Assemblée, sur la récupération des avoirs spoliés.
Ahmed Souab fervent avocat de la Commission de confiscation
Membre de la Commission de confiscation, présidée par Riyadh Boujah, Ahmed Souab (qui y représente le Tribunal administratif) en est aussi un fervent défenseur.
Mongi Rahoui menace d’un retour à «la légitimité révolutionnaire»
Le dirigeant du Front populaire accuse le président de la république et le chef du gouvernement de vouloir contourner la justice transitionnelle.
- 1
- 2