cour d'appel Archives

Dossier:

Fermeture de l’association Shams : Le gouvernement débouté par la justice

20 Mai 2019 SOCIETE, Tunisie 3

La cour d’appel de Tunis a confirmé aujourd’hui, lundi 20 mai 2019, la décision de justice prononcée le 23 février 2016, permettant à l’association Shams pour la défense des droits...

France : La cour d’appel maintient Belhassen Trabelsi en détention

10 Avr 2019 SOCIETE, Tunisie 0

La cour d’appel d’Aix-en-Provence (France) a décidé aujourd’hui, mercredi 10 avril 2019, de maintenir en détention Belhassen Trabelsi, beau-frère de Ben Ali.

Sousse : Le chien qui a mordu Israa ne sera pas euthanasié

27 Nov 2018 SOCIETE, Tunisie 1

La chambre pénale à la cour d’appel de Sousse a annulé hier, lundi 26 novembre 2018, l’ordre d’euthanasie prononcé en première instance contre le chien de race Staff, qui a mordu en...

La peine d’Ines Ben Othman réduite à une amende de 200 DT

16 Nov 2018 CULTURE, Tunisie 1

Condamnée, en février dernier, à 2 ans de prison ferme, la cinéaste Ines Ben Othman a vu sa peine réduite à une amende de 200 dinars tunisiens (DT), aujourd’hui, vendredi 16 novembre 2018,...

La cour d’appel de Tunis confirme la condamnation de Fadhel Abdelkefi

19 Oct 2018 POLITIQUE, Tunisie 1

La cour d’appel de Tunis a confirmé aujourd’hui, vendredi 19 octobre 2018, la condamnation de l’ex-ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale, Fadhel Abdelkefi,...

Homosexualité : L’imam de Mnihla condamné à 6 mois de prison

20 Juin 2018 SOCIETE, Tunisie 2

L’imam de la mosquée de Mnihla (Ariana) a été condamné par défaut pour homosexualité à 6 mois de prison ferme, sur la base de l’article 230 du code pénal tunisien.

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