Le régime FCR devrait être tôt ou tard démantelé dans un souci de transparence et d’équité économique et fiscale.
Étiquette : Droits de douane
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La Tunisie instaure des mesures tarifaires exceptionnelles pour les produits turcs
La Tunisie prévoit des mesures tarifaires exceptionnelles pour un certain nombre de produits importés de Turquie.
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La Tunisie et la Turquie amendent l’accord de libre-échange de 2005
Révision consensuelle de l’accord de libre-échange signé en 2004 et entré en vigueur en 2005 entre la Tunisie et la Turquie.
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Tunisie : les recettes des droits de douane ne dépassent pas 4,5% des recettes fiscales globales
Les recettes de la Tunisie provenant des droits de douane au 1er trimestre de 2023 n’ont pas dépassé 4,5% des recettes fiscales globales.
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La Tunisie réduit les droits de douane sur les équipements de recharge des véhicules électriques
La Tunisie réduit à 10% les droits de douane sur les équipements de recharge des véhicules électriques.
Une loi de finance correctrice pour une année de stabilisation
Pour contribuer au débat en cours sur le projet de loi de finance 2020, nous nous interrogeons ici sur les mesures prioritaires devant être prises et mises en place afin de faire face aux risques qu’encourt l’économie tunisienne. Par Atef Hannachi *
L’OMC publie une base de données aux entreprises sur les réductions des droits de douane et les règles d’origine
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) propose aux entreprises un « Facilitateur de règles d’origine » qui leur permet un accès gratuit à une base de données sur les réductions de droits de douane dans les accords commerciaux, et les règles d’origine correspondantes.