Le premier juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier a émis des mandats de dépôt à l’encontre de trois cadres du ministère des Finances.
Étiquette : mandats de dépôt
Détournement de fonds dans une société de travaux publics : Mandats de dépôt contre 5 employés
Suspectés de détournement de fonds, 5 employés d’une société de travaux publics ont fait l’objet, ce mercredi 28 février 2024, de mandats de dépôt émis par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis.
Terroristes évadés de la Mornaguia : Nouveaux mandats de dépôt
Le premier juge d’instruction du Pôle judiciaire antiterroriste a émis de nouveaux mandats de dépôt dans le cadre de l’affaire de l’évasion des 5 terroristes de la prison de la Mornaguia le 31 octobre dernier.
Deux élèves violées au Kef : Mandats de dépôt contre le directeur d’un lycée et un surveillant
Dans le cadre d’une affaire du viol de deux lycéennes au Kef remontant à 2019 et 2020, la justice a émis des mandats de dépôt contre un directeur d’un lycée, un surveillant et un ancien élève.
Fraude au concours de la magistrature : Trois mandats de dépôt
Fraude au concours de la magistrature : Trois mandats de dépôt
Suspicions de corruption à la CPG : Mandats de dépôt contre 5 suspects
Suspicions de corruption à la CPG : Mandats de dépôt contre 5 suspects
Tunisie-Affaire Instalingo : Six mandats de dépôt et 12 suspects recherchés
Tunisie-Affaire Instalingo : Six mandats de dépôt et 12 suspects recherchés
Tunisie : Mandats de dépôt contre les sept membres de l’équipage du Xelo
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Gabès, cité par Mosaïque FM, a annoncé que le juge d’instruction a émis, dans la soirée de ce mardi 26 avril 2022, des mandats de dépôt contre les 7 membres de l’équipage du Xelo, qui a fait naufrage, vendredi 15 avril, à 7 kilomètres des côtes de...
Corruption : Mandats de dépôt contre un cadre et 3 employés de la Sonede à Gafsa
Un cadre et 3 employés de la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede) à Gafsa, arrêtés mardi dernier dans le cadre d’une enquête pour corruption, ont fait l’objet ce vendredi 11 février 2022 de mandats de dépôts.
Sousse : La justice émet 4 mandats de dépôt dans l’affaire Instalingo
La chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Sousse a émis, ce mardi 5 octobre 2021, quatre mandats de dépôt contre quatre suspects impliqués dans l’affaire Instalingo, à savoir le gérant de la société, le producteur, le responsable RH et de la rédactrice en chef.
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