La discussion du projet de loi sur la dénonciation de la corruption, devant être entamée aujourdhui, a été reportée à la demande du gouvernement.
Étiquette : projet de loi
Examen d’un projet de loi sur la lutte contre l’enrichissement illicite
Un conseil ministériel restreint, tenu lundi après-midi, à la Kasbah, a été consacré à l’examen du projet de loi sur la promotion de l’intégrité et la lutte contre l’enrichissement illicite.
Adoption du projet de loi relatif à un prêt de 645 MDT de la BAD à la Tunisie
Le projet de loi relatif au prêt accordé par la Banque africaine de développement (BAD) à la Tunisie a été adopté, aujourd’hui, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Amnesty : Pétition contre les violences faites aux femmes
Le président de l’Assemblée a reçu, vendredi, une pétition visant de garantir plus de droits et de protection aux femmes.
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La Coalition civile se mobilise contre la loi sur la réconciliation économique
La Coalition civile a lancé un appel aux députés pour rejeter le projet de loi sur la réconciliation économique et financière examinée actuellement par la commission de la législation générale.
L’ARP adopte le projet de loi relatif aux terres collectives
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en séance plénière, le projet de loi régissant le statut des terres collectives.
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Vers le report des élections municipales et locales
En raison du retard enregistré dans l’approbation du projet de loi relatif aux élections municipales et locales, la date de ce scrutin sera probablement repoussée.
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Réconciliation économique : Slim Azzabi et le «commando» de la présidence
Pour sa première apparition en public, Slim Azzabi a été chargé de défendre le projet de loi de réconciliation économique et financière.
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Bensedrine réitère ses griefs contre la loi de réconciliation économique
«Nous n’avons pas de problème avec la loi de réconciliation économique en tant que telle, mais avec les modes de sa mise en œuvre», a déclaré Sihem Bensedrine.
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Assemblée : Un projet de loi contre les discriminations raciales
Un groupe de députés a officiellement déposé, mardi 12 juillet, un projet de loi contre les discriminations raciales.