Le Front national contre le projet de loi de réconciliation économique et financière se réunira dimanche pour prendre une série de décisions.
Étiquette : projet de loi
Le projet de loi bancaire sera réexaminé par l’Assemblée
Le projet de loi relatif aux banques et institutions financières sera réexaminé, le 7 juin, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), en séance plénière.
Les arguments de Slim Chaker en faveur de la nouvelle loi bancaire
Le ministre des Finances Slim Chaker veut rassurer l’opinion publique sur l’utilité du projet de loi relatif aux banques et aux établissements financiers.
Mehdi Ben Gharbia : L’égalité dans l’héritage n’est pas contraire à la charia
Le député Mehdi Ben Gharbia a donné une conférence de presse, lundi, pour expliquer son initiative législative visant à instaurer l’égalité homme-femme dans l’héritage.
La Tunisie renforce ses liens avec le Conseil oléicole international
Le projet de loi relatif à l’accord international sur l’huile d’olive et les olives de table pour 2015 sera soumis à une plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Assemblée : La loi sur les carrières de marbre discutée en plénière
Le projet de loi relatif à l’institution de dispositions exceptionnelles pour les carrières de marbre exploitées illégalement sera discuté en séance plénière à l’assemblée.
Article
Assemblée : Examen du projet de loi relatif au Conseil des Tunisiens à l’étranger
Le projet de loi portant création d’un Conseil national des Tunisiens à l’étranger a été examiné, lundi, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Article
La loi relative au statut de la Banque centrale adoptée in extremis
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi soir, en plénière, le projet de loi relatif au statut de la Banque centrale de Tunisie dans son intégralité.
Article
93% des Tunisiens opposés au port du niqab dans les lieux publics
Selon un sondage, 93% des Tunisien(ne)s sont pour l’interdiction du port du niqab dans les lieux publics.
Magistrature : La loi portant création du CSM ne fait pas l’unanimité
Photo d’archives. Le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), décrié par les organisations professionnelles des magistrats, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée.