Tunisie : L'Isie convoquée par TA suite au dépôt de 3 recours contre les résultats du référendum
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En résidence surveillée, Chawki Tabib dépose un recours auprès du Tribunal administratif
L’ancien bâtonnier des avocats et ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), Chawki Tabib, a déposé un recours auprès du Tribunal administratif, demandant l’annulation de sa mise en résidence surveillée, mesure qu’il dénonce et qu’il estime injuste.
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Fonds de développement qatari : Le PDL annonce avoir collecté les signatures nécessaires au dépôt du recours
Le Parti destourien libre (PDL) a annoncé ce mardi 6 juillet 2021, avoir collecté les 30 signatures nécessaires au dépôt du recours contre la loi autorisant l’ouverture d’un bureau en Tunisie pour un Fonds de développement qatari, approuvée la semaine dernière par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Des députés déposent un recours contre l’amendement de la loi de la Cour constitutionnelle
Le député Attayar Hichem Ajbouni a annoncé ce samedi 8 mai 2021, qu’un recours a été déposé auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité pour contester le projet de loi relatif à l’amendement de la loi de la Cour constitutionnelle, et ce, «en raison de ses vices de forme et de procédure».
Visite de Darmanin à Tunis : Une vingtaine de Tunisiens radicalisés bientôt rapatriés de France
La visite en Tunisie, ce vendredi 6 novembre 2020, du ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin, s’est soldée par un accord sur le rapatriement d’une vingtaine de Tunisiens radicalisés et en situation irrégulière, qui ont purgé leurs peines de prison en France. «A condition de préserver leur dignité et leur permettre d’épuiser tous les recours...
Fonds de zakat : Seifeddine Makhlouf appelle les maires islamistes à la rébellion contre l’État
Alors que le gouvernorat de Tunis a annoncé, hier, qu’il formulera un recours contre la création, par la mairie du Kram, du fonds de zakat, en rappelant que cette initiative avait été officiellement rejetée, le 13 février 2020, car elle est illégale, le député Al-Karama, Seifeddine Makhlouf, avocat de son état, a rendu visite au...
Officiel : Nabil Karoui ne fera pas recours aux résultats de la présidentielle
Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes, n’intentera pas de recours aux résultats préliminaires de la présidentielle. Kaïs Saïed vainqueur de cette élection avec 72,71% pourra prendre bientôt ses fonction de président de la république, le 7e de la Tunisie et le 2e démocratiquement élu.
Législatives du 6 octobre 2019 : Le Tribunal administratif reçoit 101 recours
Depuis l’annonce des résultats préliminaires des législatives, le 10 octobre 2019, par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), et jusqu’à aujourd’hui, lundi 14 octobre, 101 recours aux résultats de ce scrutin ont été déposés au Tribunal administratif (TA).
Présidentielle : L’Isie annonce Kais Saïed vainqueur avec 72,71% contre 27,29% pour Nabil Karoui
Les résultats préliminaires annoncés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) confirment la victoire de Kais Saïed à la présidentielle avec 72,71% (2.777.391 de voix), contre 27,29% (1.042.894) pour son concurrent au 2e tour, Nabil Karoui.
Présidentielle : Cinq candidats (sur 6) font appel du rejet de leurs recours
Les candidats au 1er tour de la présidentielle, Youssef Chahed (7,38%), Néji Jalloul (0,21%), Seifeddine Makhlouf (4,37%), Slim Riahi (0,13%) et Hatem Boulabiar (0,11%) ont fait appel du rejet du tribunal administratif (TA) de leurs recours aux résultats de ce scrutin. Abdelkarim Zbidi, qui avait indiqué qu’il fera appel, s’est finalement désisté.