Le tribunal administratif (TA) vient de rejeter aujourd’hui, 23 septembre 2019, tous les recours en appel aux résultats préliminaires du premier tour de l’élection présidentielle anticipée, déposés, le 19 septembre, par 6 candidats.
Étiquette : recours
Présidentielle : La justice rejette la pourvoi de Nabil Karoui, qui reste en prison
La Cour de cassation a rejeté aujourd’hui, vendredi 13 septembre 2019, la demande de pourvoi du candidat à la présidentielle de Qalb Tounes (Au coeur de la Tunisie), Nabil Karoui, en détention depuis le 23 août dernier, pour des affaires de corruption et de blanchiment d’argent.
Article
Elections du CSM : Deux recours déposés au tribunal administratif
Le tribunal administratif (TA) a reçu, jeudi, deux recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Article
Isie : Sept recours contre des listes pour les élections du CSM
Sept demandes de recours ont été déposées contre les listes préliminaires des électeurs appelés aux urnes lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Article
Loi bancaire : Rejet du recours pour anti-constitutionnalité
L’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois a rejeté le recours pour anti-constitutionnalité introduit par des députés contre la nouvelle loi bancaire.
Article
Chahed persiste et signe: «Les municipales pourraient avoir lieu en 2016»
Youssef Chahed répond à Moez Bouraoui qui a souligné l’impossibilité de tenir les municipales en 2016.
Haj 2016: Tout sur le dépôt des candidatures au pèlerinage
Les candidatures à la prochaine saison du Haj (pèlerinage à la Mecque) seront closes, le 7 février 2016, avant de passer à l’examen des éventuels recours.
Article
Loi de Finances : Recours accepté pour 5 articles sur 10
Ministère des Finances, la Kasbah, Tunis. L’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois a rendu son verdict sur le recours pour non-constitutionnalité de la loi de Finances 2016.
IVD : Bensedrine limoge de nouveau Makhlouf
Le Conseil de discipline de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), réuni, lundi, a démis Zouheir Makhlouf de ses fonctions de vice-président de l’Instance.
Article
Loi des Finances : Le recours de l’opposition concerne 10 articles
L’Assemblée a reçu, hier, un avis de recours pour non-constitutionnalité de la loi des Finances 2016 déposé par un groupe des députés de l’opposition.