L’Association des magistrats tunisiens (AMT) est revenue sur le mouvement de protestation des avocats de la Section régionale de Mahdia, pour dénoncer l’émission d’un mandat de dépôt décidé à l’encontre de leur confrère pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux. L’AMT a qualité les faits «d’incident majeur» en affirmant qu’il s’agit d’une «forme de...
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Tunisie : Le président de l’Association Shams, Me Baatour, condamné à un an de prison pour blasphème
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis vient de condamner Me Mounir Baatour président de l’Association Shams, défendant les droits des LGBTQ, à un an de prison ferme, ainsi qu’à une amende de 1.000 dinars et de deux ans de contrôle administratif et ce pour blasphème du prophète Mohamed.
Tribunal de Kasserine : Makhlouf recherché dans une affaire de trafic de fausse monnaie en bande organisée
Le député Seifeddine Makhlouf est recherché dans une affaire de trafic de fausse monnaie en bande organisée, alors que deux autres suspects sont en détention, à Kasserine, dans le cadre de cette même affaire.
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Sousse : Suspectées d’atteinte à la sûreté de l’État et de blanchiment d’argent, 6 personnes dont 2 journalistes, arrêtées
Six personnes dont 2 journalistes travaillant dans une société de communication et de production située à Kalâa Kebira (Sousse), ont été arrêtées sur ordre du tribunal de première instance de Sousse 2, et ce, notamment, pour suspicions d’atteinte à la sûreté de l’État et de blanchiment d’argent.
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Affaire de l’aéroport : L’examen du dossier de l’avocat Zagrouba reporté au 15 septembre
La chambre d’accusation du Tribunal militaire a décidé de reporter l’examen du dossier de l’avocat Mehdi Zagrouba, en détention depuis le 2 septembre 2021, dans le cadre de l’affaire de l’aéroport.
Zaghouan : Libération du député PDL Ahmed Sghaier
Arrêté hier soir, suite à une plainte déposée par un investisseur à Zaghouan, le député du Parti destourien libre (PDL) Ahmed Sghaier, a libéré ce vendredi 20 août 2021.
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Libéré, Samir El-Wafi explique les raisons de son arrestation
Le journaliste Samir El-Wafi, arrêté hier soir à Tunis, pour une affaire de chèques sans provision, a été libéré cette après-midi, jeudi 19 août 2021. Il a affirmé dans un post publié sur sa page Facebook, avoir payé les deux chèques en question, en précisant que l’affaire remonte à 2017.
Tunisie-Jendouba : Mandat de dépôt contre le député Fayçal Tebini
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Jendouba a ordonné ce lundi 2 août 2021, un mandat de dépôt à l’encontre du député suspendu (indépendant) Fayçal Tebini, qui a été transféré, ce soir, à la prison civile de la région.
Poursuivi dans une autre affaire, Maher Zid décide finalement de se rendre à la police
La justice a décidé, ce matin, de libérer, le député de la coalition islamiste, Maher Zid, dans une première affaire après que ses avocats aient présenté des preuves que celle-ci a été classée, sauf que le député, poursuivi dans une autre affaire avait refusé de quitter le tribunal afin de ne pas se faire arrêter,...
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«L’UGTT a obtenu une autorisation du ministère de la Santé pour son congrès», affirme le porte-parole du Tribunal de Sousse
Le porte-parole du Tribunal de première instance Sousse 2, Haithem Boubaker a indiqué, ce soir, que l’UGTT a obtenu une nouvelle autorisation du ministère de la Santé pour organiser son congrès prévu jeudi et vendredi prochain.