الاتحاد الدولي للقضاة يصدر بيانا حول الملاحقات القضائية ضد أنس الحمادي

يعلم المكتب التنفيذي لجمعية القضاة التونسيين عموم القضاة والرأي العام أنه على إثر المحاكمة الجائرة التي يخضع لها رئيس الجمعية السيد أنس الحمادي على خلفية نشاطه النقابي وصفته التمثيلية وما رافقها من اخلالات إجرائية كبيرة تولى المكتب التنفيذي تعهيد الاتحاد الدولي للقضاة (IAJ-UIM) بالموضوع

وقد أصدر الاتحاد الدولي اليوم الثلاثاء 17 مارس 2026 بيانا عبر فيه عن انشغاله العميق إزاء تواصل الإجراءات القضائية المتخذة ضد القاضي أنس الحمادي رئيس الجمعية معتبرا أن هذه الملاحقات تستهدف في جوهرها النشاط النقابي والجمعياتي المشروع للدفاع عن استقلال القضاء، مؤكداً على ضرورة حماية ذلك النشاط بتمكين قيادات جمعيات القضاة من ممارسة مهامهم التمثيلية بكل حرية ودون تعرضهم لأي شكل من أشكال الترهيب أو الانتقام أو الملاحقة القضائية، مشيرا إلى وجود تقارير حول خروقات مست ضمانات المحاكمة العادلة لاسيما غياب التبليغات القانونية السليمة وحرمان الدفاع من الوصول إلى المؤيدات والوثائق، وأكد البيان متابعة الاتحاد الوثيقة لتأجيل الجلسة من تاريخ 12 مارس 2026 إلى يوم 26 مارس 2026، وتضامنه الكامل مع جمعية القضاة التونسيين في معركتها من أجل استقلال السلطة القضائية ومع جميع القضاة المنخرطين في الدفاع عن استقلال القضاء ومواصلته متابعة تطورات هذه القضية عن كثب.
وفيما يلي البيان الصادر عن الاتحاد الدولي للقضاة باللغتين الفرنسية والانقليزية الذي تجدونه على الرابط التالي :

• البيان باللغة الفرنسية Déclaration de l’Union Internationale des Magistrats (IAJ-UIM) L’Union Internationale des Magistrats suit avec une profonde préoccupation la procédure judiciaire en cours engagée contre le juge Anas Hmedi, Président de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT).
  L’UIM a, à plusieurs reprises, appelé à ce que les poursuites pénales engagées contre le juge Hmedi soient abandonnées.
  Selon les informations disponibles, les accusations découlent d’actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions de président de l’association dans le contexte des événements ayant suivi la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature en 2022 et la révocation sommaire d’un certain nombre de juges.
  L’Union Internationale des Magistrats rappelle que les dirigeants des associations de magistrats doivent pouvoir exercer leurs fonctions représentatives librement et sans crainte d’intimidation, de représailles ou de harcèlement judiciaire. Les actions menées dans le cadre d’une représentation associative légitime — en particulier lorsqu’elles visent à défendre l’indépendance de la justice — ne doivent pas donner lieu à des poursuites pénales.
  Dans ce contexte, l’UIM considère comme particulièrement préoccupant que la procédure semble porter sur des actes accomplis dans l’exercice du mandat associatif du juge Hmedi et sur des activités liées à l’exercice du droit des juges de s’associer pour défendre l’indépendance de la justice. L’engagement de poursuites pénales dans de telles circonstances suscite de sérieuses inquiétudes quant au risque que les représentants d’associations de magistrats soient soumis à des pressions incompatibles avec les garanties internationalement reconnues de l’indépendance de la justice.
  L’UIM est également préoccupée par les informations faisant état d’importantes irrégularités procédurales, notamment l’absence apparente de notification appropriée et le manque d’accès aux éléments factuels et probatoires sur lesquels reposent les accusations. De telles circonstances soulèvent de sérieuses questions quant au respect des garanties fondamentales du droit à un procès équitable et des droits de la défense.
  L’UIM note également que la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats a publiquement attiré l’attention sur les circonstances entourant cette procédure.
  L’UIM relève en outre que l’audience tenue le 12 mars 2026 a été renvoyée au 26 mars 2026.
  L’UIM rappelle que les normes internationales — notamment les Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l’indépendance de la magistrature, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Charte universelle du juge (UIM) — reconnaissent le droit des juges de former et de rejoindre des associations professionnelles afin de préserver leur indépendance et de protéger l’État de droit.
  Ces normes exigent en outre que les juges, et en particulier ceux qui exercent des fonctions représentatives au sein d’associations judiciaires, puissent exercer ces responsabilités sans intimidation, ingérence ou représailles. Des poursuites visant des activités exercées dans le cadre de tels mandats associatifs risquent de porter atteinte à la liberté d’association garantie par le droit international des droits de l’homme.
  L’UIM exprime sa solidarité avec l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et avec tous les juges engagés dans la défense de l’indépendance de la justice.
  L’UIM attend que la procédure respecte pleinement les principes de l’indépendance de la justice, de la liberté d’association et les garanties fondamentales d’un procès équitable. Le respect de ces principes est essentiel pour maintenir la confiance du public dans la justice et pour le bon fonctionnement des

عن المكتب التنفيذي
نائبة الرئيس
عائشة بنبلحسن