Après une première refonte en 1990, qui s’est notamment traduite par une baisse du taux d’imposition des entreprises à 35%, la fiscalité tunisienne est à la veille d’une opération chirurgicale pour en améliorer l’efficience, donc les résultats. Le Premier ministre l’a annoncé du haut de la tribune du séminaire internationale sur les programmes de mise à niveau et de modernisation industrielle, organisé récemment par le ministère de l’Industrie et de la Technologie. Bien sûr, M.Mohamed Ghannouchi n’a rien dit du contenu et de l’ampleur de cette réforme.

L’ampleur, d’abord. La nouvelle refonte du Code des impôts pourrait (devrait, en tout cas) être d’une certaine envergure, car, face au durcissement de la course internationale aux investissements directs étrangers, la Tunisie a intérêt à améliorer constamment son attractivité (dans la mesure où ses concurrents en font de même)  pour espérer, sinon augmenter sans cesse sa part de ce «gâteau », du moins éviter de la voir réduite à la portion congrue.
Le contenu, ensuite. L’image de sa fiscalité que divers rapports internationaux renvoient à la Tunisie pourrait nous permettre de nous en faire une idée. Le plus récent d’entre eux («Paying taxes 2010, The global picture», élaboré par la Banque mondiale et PriceWaterhouseCoopers) est instructif à ce sujet. Le tableau qu’il brosse relève quelques acquis, à consolider, et des faiblesses, à combler.
Ce qui ne constitue guère une révélation, puisque les spécialistes de la fiscalité tunisienne les pointaient du doigt depuis longtemps déjà. L’un d’entre, Mabrouk Maalaoui (PriceWaterhouseCoopers), considérait il y a deux ans que «si on ne considérait que les impôts directs, force est de constater que, même après l’introduction de la réforme en 1990, les problèmes qui étaient liés aux tarifs d'imposition et à l'assiette des impôts sont demeurés posés et dans les mêmes conditions, sinon qu’ils se sont aggravés ». Selon lui, «le système fiscal tunisien continue encore aujourd’hui à souffrir des lacunes d’avant la réforme de 1990, et la législation tunisienne en la matière se trouve devancée dans ce cas, même par les systèmes fiscaux qui continuent aujourd’hui encore à gérer les anciens impôts qui existaient en Tunisie avant la réforme de 1990 ».

Sur les quatre critères d’évaluation retenus, la Tunisie tire son épingle du jeu dans certains et moins dans d’autres. Elle se classe le mieux dans le nombre de taxes à payer (76ème, sur 183 pays), et le temps nécessaire (exprimé en heures par an) pour effectuer cette formalité (93ème). Par contre, elle a encore du chemin à faire en matière de facilité de paiement des taxes (118ème), et, surtout, de coût des taxes («Total Taxe Rate », soit la somme de toutes les taxes et contributions payables après décompte des déductions et exemptions), où la Tunisie pointe à la 157ème place.

Mohamed Laroussi