L’Arrangement de Madrid (1891) et le Protocole de Madrid, adopté dans la capitale espagnole le 27 juin 1989, concernent l’enregistrement international des marques et à son règlement d’exécution.
Le protocole institue de nombreux avantages au profit des titulaires des marques et de leurs pays, ce qui est de nature à conférer une dynamique accrue aux échanges commerciaux avec l’extérieur, à stimuler l’investissement direct étranger (Ide) et à développer l’exportation.
Qu'est-ce que le système de Madrid?
Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques a été établi en 1891 et est régi par l’Arrangement de Madrid (1891) et le Protocole de Madrid (1989). Il est administré par le Bureau international de l’Ompi http://www.wipo.int/madrid/fr/ à Genève en Suisse.
S’appliquant entre les membres de l’Union de Madrid, le système de Madrid offre au titulaire d’une marque la possibilité d'obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande d’enregistrement directement auprès de son Office national ou régional.
Une marque internationale ainsi enregistrée produit les mêmes effets dans les pays désignés que ceux d’une demande ou d’un enregistrement de marque effectué directement dans chacun desdits pays par le déposant.
Si la protection n’est pas refusée par l’Office des marques d’un pays désigné dans un délai spécifique, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée directement par cet Office.
Le système de Madrid simplifie aussi grandement la gestion ultérieure de la marque étant donné que des changements ou un renouvellement de l’enregistrement peuvent être inscrits par une simple et unique procédure auprès du Bureau international de l’Ompi. De plus, d’autres pays peuvent être désignés postérieurement à l’enregistrement international.
I. B.
