Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières a cédé à un privé un terrain appartenant à l'Etat situé à Sidi Bou Saïd au dixième du prix pratiqué actuellement dans cette zone huppée de la banlieue nord de Tunis.
Kapitalis s'est procuré un document pour le moins curieux : un contrat de vente daté du 23 février 2013, entre le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Slim Ben Hmidane, et un homme d'affaires tunisien connu.
La vente concerne un terrain appartenant à l'Etat d'une superficie de 974 m2 (titre foncier n° 37959) situé à Sidi Bou Saïd au prix pour le moins curieux de 111,500 dinars le m2.
Le document indique que la vente aux enchères en vertu de laquelle l'opération de cession a été effectuée s'est déroulée... le 13 mai 1992. Et l'acquéreur en était, alors, le plus disant.
Le montant total de la vente s'était alors établi à 119.461,100 dinars (avec 10% de supplément pour couvrir les frais de l'opération).
La somme avait, tout aussi curieusement, été versée pour le compte de la direction générale du trésor auprès de la présidence de la république, contre deux reçus N°1141, daté du 21 mai 1992, et N° 1588, daté du 11 juillet 1992.
Aux prix réels d'aujourd'hui, le montant de la vente aurait dépassé, et de loin, 1.200.000 dinars. L'opération a donc finalement coûté (et c'est le cas de le dire) aux caisses de l'Etat, c'est-à-dire aux contribuables tunisiens, un manque à gagner que l'on peut estimer à 1.800.000 dinars.
Comment peut-on justifier un tel écart? Par quel tour de passe-passe administratif ou juridique peut-on se permettre d'avaliser, aujourd'hui, une opération effectuée 21 ans auparavant et selon les mêmes termes financiers de cette époque-là?
On peut, certes, imaginer que l'acquéreur a été privé de la jouissance de son bien par l'ancien système de corruption mis en place par Ben Ali et que l'acte de vente signé le 25 février 2013 ne fait que réparer une injustice. Mais, même dans ce cas, une expertise juridique et financière aurait dû être faite pour préserver les intérêts de l'Etat.
Des explications sont donc attendues du ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières pour lever toute équivoque ou dissiper les suspicions pouvant entourer cette opération...
Imed Bahri
