Les questions du marché parallèle et de la contrefaçon ont été au centre des discussions lors de l’examen, par la Chambre des Conseillers, du budget du ministère de Commerce et de l’Artisanat, lundi 13 décembre, au Bardo.
Les conseillers ont, en effet, soulevé le problème du commerce parallèle des hydrocarbures et appelé à lutter contre ce phénomène et à faire face à la commercialisation des produits de la contrefaçon dans les hypermarchés.
Réduction des droits de douane à 30%
Dans ses réponses aux interrogations des conseillers, M. Ridha Ben Mosbah a rappelé le souci de son ministère de faire face à ce phénomène à travers la réduction des droits de douane, ramenés de 36% à 30%, la facilitation de l’accès aux activités structurées, l’intégration dans les circuits organisés, en plus du renforcement du contrôle, notamment aux frontières, et l’accent particulier mis sur les marchandises nuisibles au consommateur, la lutte contre la contrefaçon et l’organisation du commerce ambulant.
Une commission ministérielle mixte et des commissions régionales ont été créées dans chaque gouvernorat pour traiter la question du commerce parallèle, a aussi indiqué le ministre.
Des efforts sont également déployés pour interdire l’installation non autorisée et aménager les marchés hebdomadaires qu’il y a lieu d’éloigner des centres villes, ainsi que l’interdiction des produits sensibles (alimentaires et sanitaires) dans les circuits parallèles.
Le but n’est pas seulement de protéger les consommateurs des dégâts sanitaires et autres que pourraient provoquer les produits licites, mais aussi de maîtriser les prix et de préserver le pouvoir d’achat du citoyen,
Concernant la protection de l’artisanat tunisien de la contrefaçon, locale et étrangère, le ministre du Commerce a indiqué que cette protection se fait à travers l’inscription des produits nationaux à l’Institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle (Innorpi).
120.000 infractions économiques en 2010
M. Ben Mosbah a indiqué que les opérations de contrôle effectuées en 2010 ont permis d’enregistrer 120.000 infractions économiques, de confisquer 7 millions d’unités et de lever 900 tonnes d’hydrocarbures.
Le ministre a mis l’accent, à ce propos, sur le rôle de l’Institut national de la consommation (Inc) dans la protection du consommateur de tous les dépassements.
La stratégie du ministère dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon comporte, a-t-il dit, quatre axes principaux relatifs : 1- renforcement du cadre juridique pour incriminer la contrefaçon aux plans douanier et économique ; 2- création d’une structure d’appui et d’une autre de contrôle ; 3- intensification des opérations de sensibilisation aux dangers de la contrefaçon sur l’économie nationale ; et 4- promotion de la coopération régionale et internationale dans ce domaine.
Kapitalis (avec Tap).
