Les participants, représentants des ministères, des institutions, des structures professionnelles concernées, de l’Organisation de défense du consommateur (Odc) et de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi), ont passé en revue les mesures visant à consolider le cadre réglementaire et à mettre en place un système d’informations et de statistiques, voire un réseau national d’alerte et d’échange d’informations entre les différents intervenants dans ce domaine. Ils ont pris connaissance, à cette occasion, des activités des différentes structures nationales de lutte contre la contrefaçon au cours de l’année qui s’achève.
Intensification des campagnes de contrôle
Parmi ces activités, l’organisation de campagnes de contrôle, qui ont permis de saisir des quantités importantes de produits contrefaits et de sanctionner les contrefacteurs, et la sensibilisation des différents acteurs économiques à l’importance de ce sujet.
Dans son intervention, M. Mohsen Laroui, secrétaire d’Etat, chargé du Commerce intérieur, a mis l’accent sur l’importance du rôle du Conseil, notamment, en matière de mise en place de programmes opérationnels de lutte contre la contrefaçon, relevant la propagation de ce phénomène à l’échelle internationale et son impact sur les économies de bon nombre de pays. Il s’agit de multiplier les efforts de tous les intervenants pour préserver le produit national contre le phénomène de la contrefaçon, ainsi que la santé du consommateur que les produits contrefaits mettent en danger.
Mettre l’accent sur la formation des contrôleurs
Le secrétaire d’Etat a rappelé que le conseil ministériel tenu, au cours du mois de décembre, a adopté un projet de loi portant adoption du protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Il a mis l’accent sur l’importance de l’engagement en faveur de la formation continue en matière de législation et dispositions légales et la sensibilisation des producteurs et des créateurs à l’importance de l’enregistrement de leurs produits auprès des services chargés de la propriété industrielle et intellectuelle.
Kapitalis (avec Tap)
