Les marchandises destinées à l’un des pays de l’Union européenne (UE), ou qui en transitent, sont soumises à l’obligation de dépôt d’une «déclaration sommaire sûreté-sécurité» au premier point d’entrée ou de transit.
Accélérer et faciliter les contrôles aux frontières
Cette déclaration oblige de présenter aux autorités douanières européennes des informations préalables à l’arrivée sur l’ensemble des marchandises, de manière à garantir des contrôles douaniers plus rapides et plus ciblés, basés sur une évaluation préalable du risque lié à la marchandise.
Cette procédure touche toutes les marchandises destinées à l’UE à l’exception de l’énergie électrique: les marchandises entrant par canalisation, les lettres, cartes postales et imprimés, y compris sur support électronique et les marchandises circulant sous le couvert des règles de l’Union postale universelle (Upu).
La rencontre, organisée par la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (Ccit), a permis de présenter le cadre juridique de cette déclaration et les procédures techniques pour son élaboration, son dépôt auprès de tous les opérateurs, armateurs, exportateurs et transitaires.
Harmoniser les applications informatiques
M. Abderrahim Zouari, ministre du Transport, a affirmé que la Tunisie a organisé des rencontres bilatérales entre l’administration tunisienne et ses homologues au pays du nord de la mer méditerranéen pour mettre en place des mécanismes qui permettent d’appliquer ces nouvelles procédures. Des solutions techniques ont ainsi été identifiées pour raccorder et harmoniser les applications informatiques entre la Tunisie et la France. Les compétences exerçant à Tunisie TradeNet (Ttn) ont joué un rôle éminent dans ce sens.
Le ministre a mis l’accent sur le souci de s’adapter au développement du contrôle des frontières dans le monde par le biais de deux mécanismes: l’accès à l’information au préalable et l’adoption des supports électronique (zéro papier).
L’enrichissement au préalable des informations contenues dans la déclaration sur la nature du chargement facilite l’accélération et la simplification des contrôles aux frontières et réduit la durée de l’entreposage des conteneurs dans les ports, a expliqué M. Zouari. Ce qui participe de la volonté du gouvernement de simplifier les procédures du commerce extérieur, d’améliorer la compétitivité de l’entreprise et de fournir des services portuaires de qualité, au moindre coût et dans les meilleurs délais.
Kapitalis (avec Tap).
