Le président de la commission, Abdelfattah Amor, a expliqué, au cours d’une conférence, hier, à Tunis, que l’action de l’instance s’est focalisée au début sur l’étude des dossiers importants imputés aux familles Ben Ali et Trabelsi. Ces dossiers donnent une idée de l’ampleur de l’emprise irrégulière de nombreux biens de l’Etat, la transformation de leur vocation et l’octroi aux membres des deux familles citées et de leurs proches de biens régis dans la forme par des contrats légaux, mais qui sont de facto nuls et non avenus, en raison d’opérations de fraude et d’escroquerie.
M. Amor a donné des exemples, à ce sujet, notamment, le terrain sur lequel a été construite une villa située, à La Marina Hammamet, sur une superficie de 3.524 mètres carrés, terrain obtenu pour une somme de 100 dinars seulement de la part de la Société d’études et d’aménagement Marina Hammamet Sud, ainsi que d’un lot de terrain cédé au dinar symbolique par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières sur lequel a été construite l’Ecole internationale de Carthage, propriété de Leïla Ben Ali, et l’acquisition d’un autre lot de terrain situé dans la localité de Sidi Bou Said par le président déchu pour 5 dinars le mètre carré. Ce terrain appartenait à l’armée nationale.
M. Amor a, aussi, évoqué la conclusion par une société d’un contrat avec des entreprises publiques dans des conditions anormales. Il ressort de ce contrat un déséquilibre frappant entre les deux parties contractantes et la violation du principe du service fait. Après discussion avec le patron de cette société et l’établissement de l’inadéquation de ce contrat et de la violation des règles juridiques de base, le concerné a accepté de rendre la somme de 24 millions de dinars à l’Etat tunisien.
I. B. (avec Tap).
