Vendredi, le ministre des Finances a présenté les 17 mesures du plan économique et social à court terme. Le lendemain, le directeur général des Etudes et de la législation fiscale est revenu sur les points les plus saillants.

Comment aider les régions déshéritées? Comment encourager les investisseurs à aller travailler dans ces régions? Comment aider les entreprises sinistrées lors des récents événements à reprendre rapidement leurs activités? Que faut-il faire avec les entreprises exportatrices affectées par la perte de leurs marchés en Libye et en Egypte? Les taxes sur les salaires, les impôts, l’achat des équipements… sont aussi autant sujets aux voyants rouges et qui nécessitent une révision d’urgence.
Ce sont les sujets évoqués lors d’une conférence de presse donnée par Mohamed Ali Ben Malek, directeur général des Etudes et de la législation fiscale, samedi, au siège du ministère des Finances. «Il s’agit d’un projet de décret-loi qui prévoit des mesures fiscales et financières pour relancer l’économie et encourager à investir davantage, à améliorer la liquidité des contribuables et à simplifier leurs obligations fiscales», a affirmé M. Ben Malek, qui était accompagné de son équipe d’experts. Au centre de cette rencontre: le développement  des régions avec une série d’avantages proposés à toute personne désirant l’adhésion au nouveau programme de sauvetage économique et social.

L’essentiel des mesures exceptionnelles
Pour que les investisseurs participent au développement urgent des régions, des opportunités et des avantages leur sont offerts par le gouvernement de transition. «Non imposition jusqu’au 31 décembre 2012; exonération des entreprises des taxes sur les salaires sans limitation dans le temps pour les projets opérant dans l’industrie, l’artisanat, les services et autres projets touristiques implantés dans les zones de développement régional, avec prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale pour les nouveaux investisseurs; encouragement au financement de l’investissement via le marché financier, et ce, par l’augmentation de la limite déductible pour les personnes physiques qui déposent des sommes dans les comptes épargne en actions (Cea) de 20.000 dinars à 50.000 dinars; facilitation de l’acquisition des équipements importés ou fabriqués localement nécessaires à l’investissement. Il s’agit de la réduction du taux de la Tva de 12% actuellement à 6% jusqu’au 31 décembre 2011 sur les équipements importés. Quant aux équipements fabriqués localement, il y aura une suspension de la Tva pour les acquisitions faites jusqu’à la fin de l’année», a précisé M. Ben Malek.

Soutien aux entreprises sinistrées
Dans ce décret-loi, les entreprises sinistrées lors des événements bénéficieront de solutions exceptionnelles afin de pouvoir poursuivre leurs activités. «Nous avons pensé à des amortissements exceptionnels pour les machines, les équipements et les matériels nécessaires à l’exploitation acquis localement ou importés au cours de l’année 2011 de 3 ans au lieu de 7. Idem pour les entreprises totalement exportatrices pour qu’elles puissent faire face aux difficultés relatives à l’exportation de leurs produits et écouler sur le marché local dans la limite de 50% de leur chiffre d’affaires à l’export réalisé en 2010 au lieu de 30% ou 20%», a expliqué M. Ben Malek.
Le directeur général des Etudes et de la Législation fiscale s’est aussi arrêté sur la liquidité des contribuables et la simplification de leurs obligations fiscales. «Il faut remplir les caisses de l’Etat pour qu’il puisse s’acquitter de ses dépenses programmées», a-t-il dit.

Allègements fiscaux en faveur des investisseurs
Le cumul des dettes, on le sait, paralyse la dynamique économique. L’Etat, n’ayant pas le choix, croit pouvoir alléger les créances des entreprises pour cette période exceptionnelle. «Nous avons pensé à l’octroi aux entreprises soumises à un commissaire aux comptes et enregistrant un crédit d’impôt sur les sociétés d’une avance de 50% du crédit sans vérification préalable dans un délai de 30 jours à compter de la date du dépôt de la demande de restitution. Les contribuables qui déposent spontanément avant le 30 septembre 2011 leurs déclarations d’impôt (rectificatives ou non déposées non prescrites et déchues avant le 1er février 2011 du paiement des pénalités) seront dispensés des pénalités du retard exigibles. D’autre part, il y aura un rééchelonnement pour les bénéficiaires de l’amnistie fiscale de 2006 des montants non recouvrés encore sur une période supplémentaire en 3 ans pour les créances revenant de l’Etat et 2 ans pour les créances des collectivités locales. Il est aussi décidé la suppression de l’avance de 1% sur toutes les ventes des entreprises de production industrielle et des entreprises exerçant l’activité du commerce de gros au profit des personnes physiques non soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime réel», a-t-il déclaré.

L’état actuel de l’économie n’attend pas
Par toutes ces mesures d’allègement, le gouvernement a démontré sa bonne volonté et fait de son mieux pour booster au plus vite le secteur de l’investissement. M. Ben Malek a insisté, à ce propos, sur l’urgence de mettre ce plan en exécution.
Selon lui, l’état actuel de l’économie n’attend pas et il faut coûte que coûte préserver ce qui existe déjà tout en donnant un coup de pouce pour le démarrage de nouveaux projets, essentiellement dans les régions défavorisées, et créer davantage d’emplois. La balle maintenant est dans le camp des investisseurs qui peuvent aussi ne pas suivre faute d’infrastructure encore défaillante dans les régions. Ils hésitent encore car il y a un autre problème. Le bassin de la main d’œuvre dans ces régions n’est pas tout à fait qualifié et ils craignent un manque à gagner. La solution réside dans la formation, mais c’est là l’affaire du ministre de l’Emploi et de la Formation, Saïd El Aydi, qui va donner une conférence de presse sur ce sujet, lundi. Il parlera notamment des nouvelles créations d’emplois, de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et de l’amélioration de leur employabilité, de la promotion du travail indépendant et, last but not least, de la sauvegarde des emplois par l’appui aux entreprises en difficulté.
Qui a dit que le gouvernement de transition ne fait rien ou qu’il est à court d’idées? Les conférences de presse de ses membres se succèdent et portent pratiquement sur les mêmes urgences: la relance économique, l’emploi, les régions…

Zohra Abid