Le jugement concernant l’affaire de redressement fiscal dont  la Banque internationale arabe de Tunisie (Biat) a fait l’objet en 2010, sera prononcé au milieu de la semaine prochaine.

Rappelons à ce propos, que la Biat a été soumise à un contrôle fiscal ayant concerné les 5 exercices de 2004 jusqu’à 2008. Cette mission de  contrôle a été effectuée entre le 25 janvier et le 17 septembre 2010, date à laquelle les autorités fiscales ont notifié un redressement d’un montant de 28,7 millions de dinars lié, essentiellement, au non blocage  par la banque des montants réinvestis.

Une taxation sans fondement juridique?
Considérant que cette condition de blocage a été supprimée d’après l’article 7 du code des incitations aux investissements et qu’elle a respecté toutes les conditions, de forme et de fonds, relatives aux réinvestissements exonérés réalisés durant les exercices concernés, la Biat a décidé, pour défendre ses intérêts, de faire opposition à cette taxation auprès du tribunal de première instance de Tunis. Elle a aussi informé le Conseil du marché financier (Cmf), ses actionnaires et le public (par un communiqué de presse) de cette notification et de son intention de s’y opposer.
Le tribunal a examiné l’affaire le 18 mai. L’audience a été reportée une première fois pour le 25 mai. Ayant disposé de tous les éléments nécessaires et des documents qu’il a exigés auprès des avocats de la Biat pour compléter le dossier, le tribunal, réuni le 25 mai, a décidé de reporter l’affaire pour délibération. Il devra rendre son verdict au milieu de la semaine prochaine

Ceci explique-t-il cela?
On remarquera, en passant, mais c’est là une autre histoire, que la notification du contrôle fiscal de la Biat a été ordonnée à la même époque où Marwan Mabrouk, l’un des actionnaires de la banque, affirme avoir demandé le divorce de Cyrine Ben Ali, la fille de l’ex-président.
Ceci explique-t-il cela? Sachant les pratiques de l’ancien régime, qui recourt au contrôle fiscal pour mettre la pression sur les hommes d’affaires «réfractaires», on serait tenté de répondre par l’affirmative.

I. B.