Ces questions étaient au centre de l’étude intitulée «Constitution et économie: pour quels principes constitutionnels économiques», réalisée par Hédi Ben M’Rad, professeur en droit public, à la demande du Centre tunisien des études économiques (Ctee), relevant de l’Institut arabe des chefs d’entreprises (Iace).
Quel modèle économique mettre en place?
Cette étude a mentionné qu’aucune réponse à ces questionnements n’est disponible avant l’élection de la nouvelle constituante et l’affermissement de la légitimité du nouveau pouvoir, a indiqué M. Ben M’Rad, en présentant le document, au cours d’un débat animé par Ahmed Bouzguenda, président de Ctee, mercredi à la Maison de l’entreprise.
Cette étude, la première d’une série élaborée par le Ctee, vise à proposer des pistes de réflexion et de réformes pour améliorer l’environnement de l’entreprise tunisienne et le développement économique dans le pays.
L’étude constate que l’encadrement constitutionnel de la question économique ne constitue pas, habituellement, une préoccupation majeure des constituants. Cependant, conseille-t-elle, il est indiqué d’accorder une attention particulière au modèle économique à mettre en place.
A ce titre, l’étude a souligné qu’un débat au sein de la constituante doit clarifier les grands choix économiques de l’après 14 janvier sur la base d’un consensus qui ne transgresse pas le patrimoine constitutionnel économique de la Tunisie.
Revaloriser le principe de la liberté d’entreprendre
M. Ben M’Rad a indiqué, à ce propos, que la dimension économique en Tunisie n’a jamais été absente à l’exception de la loi fondamentale de 1959 qui a, juridiquement, dévalorisé la liberté du commerce et de l’industrie. Il a ajouté que le moment constitutionnel à venir est une occasion propice pour la revalorisation du principe de la liberté d’entreprendre, expliquant qu’élevée au rang d’une norme constitutionnelle, cette liberté aura un caractère normatif qui l’éloigne de la catégorie des dispositions vagues, abstraites ou idéalistes.
I. B. (avec Tap)
