Le Conseil des ministres du gouvernement provisoire a examiné, mardi, à Tunis, deux projets de décrets-lois relatifs au droit des marques et à l’inscription des dessins et modèles industriels.
Les deux décrets-lois ont été présentés par le ministre de l’Industrie et de la Technologie, Abdelaziz Rasâa.
Le premier autorise la ratification, par la Tunisie, de l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.
Le second autorise l’approbation du document de Genève relatif à l’Arrangement de La Haye concernant l’inscription internationale des dessins et modèles industriels.
