Le conseil des ministres a adopté, mardi, le projet de décret-loi relatif à la création de la Caisse des dépôts et des consignations (Cdc) qui sera opérationnelle à la fin de l’année 2011.
Cette caisse financera des projets d’infrastructure et assurera le développement et l’accompagnement des Pme/Pmi dans les régions défavorisées de l’intérieur.
Cette structure permettra de résorber le chômage à travers l’optimisation des ressources existantes pour la promotion de l’investissement, notamment, dans les régions intérieures.
Jalloul Ayed, ministre des Finances, avait déclaré au cours d’une table-ronde, vendredi 29 juillet à Tunis, que cette structure, dotée d’une autonomie de gestion, sera créée dans les deux prochaines semaines.
Les ressources de la Cdc sont estimées à 3,4 milliards de dinars, dont 2,63 milliards constitués des dépôts de la Caisse d’épargne nationale tunisienne (Cent), auxquels s’ajoutent les dépôts et consignation détenus par le trésor public «caisses privées» (400 millions de dinars).
Ces ressources seront utilisées pour acquérir les bons de trésor et réaliser des placements sur le marché financier à travers l’achat des actions des sociétés cotées en bourse et la souscription aux emprunts obligataires émis.
La Cdc participera au financement des Pme/Pmi via la souscription à leur capital ou la création de sociétés d’investissement à capital risque (Sicar) ou de Fonds communs de placements à risque (Fcpr).
Des mécanismes seront mis en place pour faciliter l’accès des Pme aux financements, ainsi que le financement des Fonds d’amorçage.
La Caisse réalisera aussi des investissements stratégiques à long terme dans les secteurs des nouvelles technologies, l’infrastructure de base et les grands projets, de manière individuelle ou dans le cadre d’un partenariat avec le secteur privé, dans le respect des règles de la concurrence et de la rentabilité.
Une Commission indépendante des ressources et des placements sera chargée d’approuver la politique générale de la caisse et de mettre en place une stratégie de mobilisation de ses ressources et de ses programmes d’investissement. Elle aura aussi à évaluer les placements réalisés.
Une deuxième commission permanente sera chargée du contrôle et de l’audit des comptes de cette structure, notamment le respect des règles prudentielles.
