Un conseil ministériel tenu, hier, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali, a passé en revue les résultats des réformes structurelles introduites sur le système fiscal, en vue de la dynamisation, la réduction des taux de l’impôt et le renforcement du rôle de la fiscalité dans l’incitation à l’investissement.
Le conseil a décidé de poursuivre l’approche adoptée en matière de taxes douanières, de réduire le nombre des taux en vigueur, d’établir un programme visant à alléger la charge fiscale de l’entreprise productive au titre des bénéfices et au titre des coûts des facteurs, de faire bénéficier les petites et moyennes entreprises d’un abattement de l’assiette de l’impôt au cours des trois premières années d’activité, selon un taux dégressif (75% la première année, 50% la deuxième et 25% la troisième), de généraliser l’abattement fiscal de 20% de l’assiette de l’impôt durant cinq ans en faveur de toutes les entreprises qui adhèrent aux centres de gestion intégrés. Concernant les entreprises exportatrices, le conseil a décidé l’octroi d’avantages spécifiques à l’exportation directe et la délimitation de la notion fiscale de l’opération d’exportation.
Le conseil a, également, décidé les mesures  de regrouper l’ensemble des textes fiscaux dans un code unique en vue de faciliter leur exploitation, de créer la fonction de ‘‘Médiateur fiscal’’ chargé d’examiner les requêtes individuelles émanant des contribuables assujettis, de créer un centre d’information fiscale à distance chargé d’orienter les personnes assujetties, via le téléphone, dans une première étape, et via Internet, dans une étape ultérieure, de faire avancer le programme de la fiscalité électronique, à travers la multiplication du nombre d’entreprises inscrites sous le régime de la télé déclaration et du télépaiement, de garantir la possibilité, pour toutes les personnes physiques, de faire une déclaration fiscale à distance, avant la fin de 2014.

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, recommandé d’améliorer les prestations fournies aux personnes assujetties et de hisser leur qualité au niveau des standards internationaux, mettant l’accent sur la nécessité de veiller à préserver les équilibres financiers de l’Etat.

Source : dépêche Tap