Un arrêté du ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, met en place une nouvelle répartition des prérogatives entre les centres de contrôle des impôts dans la région de Tunis. En voici la cartographie…

Tunis compte trois centres régionaux de contrôle des impôts (Tunis 1, Tunis 2 et Tunis 3), placés sous la houlette de la direction générale des impôts au ministère des Finances. Un arrêté du ministre de tutelle, en date du 12 juin, vient d’en fixer la compétence territoriale.

Cartographie des centres
Tunis 1 couvre 6 délégations (la Médina, Bab Souika, El Ouardia, El Kabaria, Sidi El Béchir et Djebel Djeloud) et deux secteurs – Bab El Bahr (Lac de Tunis, Mongi Slim, Habib Thameur, Hédi Chaker et Sidi El Bahri de la délégation de Bab El Bhar) et El Omrane (Djebel El Ahmar, Cité des Oliviers, Bir Atig et Oued El Sibaï de la délégation d'El Omrane).

Tunis 2 a sous sa responsabilité 8 délégations (El Omrane Supérieur, Ettahrir, El Menzah, Bardo, Sedjoumi, Ezzouhour, El Hraïria et Sidi Hassine) et trois secteurs (Les Jardins et Taïeb El Mhiri, de la délégation de Bab El Bhar, Ras Tabia de la délégation d’El Omrane, et Cité Jardin et Kheireddine Pacha de la délégation de Cité El Khadhra).

Tunis 3 exerce ses prérogatives dans 4 délégations (Carthage, la Goulette, le Kram et la Marsa) et 6 secteurs (Cité El Khadra, Cité Essalam, Ech-Charguia, El Bouhaïra, Ali Belhouane et Farhat Hached de la délégation de Cité El Khadhra).

Ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux procédures en cours. En effet, d’après l’arrêté du ministre des Finances, les bureaux de contrôle des impôts relevant des centres régionaux de contrôle des impôts de Tunis 1 ou de Tunis 3 poursuivront la prise en charge des dossiers de contrôle et de vérification fiscale en cours ayant fait l’objet, avant le 17 mai, de l’une des procédures en vigueur (mise en demeure prévue par le paragraphe deux de l’article 47 du code des droits et procédures fiscaux, demande d’éclaircissements, de renseignements et de justifications prévue par l’article 37 du même code, avis préalable à la vérification approfondie prévu par l’article 39 du même code, et notification des résultats de la vérification fiscale prévue par l’article 43 du même code, et ce, sous le contrôle hiérarchique du chef de centre régional de contrôle des impôts de Tunis 1 ou de Tunis 3 dont ils relèvent selon le cas).

Enfin, la cellule de la vérification fiscale du centre régional de contrôle des impôts de Tunis 2 poursuivra la prise en charge des dossiers de contrôle et de vérification fiscale en cours ayant fait l’objet, avant le 17 mai, d’une mise en demeure prévue par le paragraphe deux de l'article 47 du code des droits et procédures fiscaux, d’une demande d’éclaircissements, de renseignements et de justifications prévue par l’article 37 du même code, d’un avis préalable à la vérification approfondie prévu par l’article 39 du même code, ou d’une notification des résultats de la vérification fiscale prévue par l'article 43 du même code, et ce, dans la limite des impôts et périodes concernés par les procédures susvisées.

Source: Jort. Synthèse L.M.