Annoncée au départ avec un maigre million de dinars, la Caisse de dépôts et consignation (Cdc) va être lancée officiellement bientôt avec une force de frappe budgétaire de 50 millions de dinars. Un début, précise-t-on.

Par Aya Chedi

La Caisse de dépôt et consignation (Cds) a été lancée, jeudi dernier, lors d’une réunion de sa commission de surveillance, présidée par Jalloul Ayed, ministre des Finances. La Cdc devrait en fait fonctionner avec des comités permanents dédiés aux risques, aux ressources et emplois et à l’audit et au contrôle.

Le statut et règlement intérieur de ce nouvel organisme de promotion de l’investissement ont été approuvés. Les accords de coopération et de partenariat devant être conclus entre la Cdc et d’autres parties, à l’instar du ministère des Finances, de la Poste tunisienne et de la Caisse française des dépôts (Cfd) ont été réexaminés à cette occasion. Du côté du ministère des Finances, on insiste sur le rôle de ce nouvel instrument financier dans la stimulation des investissements, le soutien des entreprises et la création d’emplois. Comme on fait remarquer que «la création de ce nouveau mécanisme, en cette période délicate, ne manquera pas de renouer avec le rythme de l’investissement et de lancer des signaux positifs tant vers les investisseurs tunisiens qu’étrangers».

Le principal objectif pour lequel la Cdc renaît de ses cendres est celui de soutenir les efforts de l’Etat en matière d’investissement, notamment dans le domaine des infrastructures et des grands projets, par le lancement de ce véhicule d’investissement devant contribuer à réduire le recours à l’endettement extérieur.

Quel mode de fonctionnement ?

La Cdc, dont on attend aussi qu'elle contribue à «résoudre le problème de l’emploi», essayera d’optimiser les ressources existantes pour la promotion de l’investissement en recourant à l’effet de levier. Ceci sur le long terme, mais sur le court terme, la Cdc compte mettre fin «à une situation d’attente et de jouer le rôle d’effet démonstratif dans ses interventions en tant qu’investisseur de long terme».

La Cdc sera chargée de la conservation et de la gestion des ressources et des titres mis à sa disposition ainsi que des ressources mobilisées en les affectant aux placements et aux investissements. Ses domaines d’intervention seront les bons de trésor ainsi que les placements garantis par l’Etat. La Caisse veillera aussi à la réalisation et à la participation aux investissements quels que soient leurs délais d’une manière directe ou indirecte ou encore dans le cadre d’un partenariat avec le secteur privé dans les domaines économiques stratégiques, notamment l’infrastructure, le développement régional, les secteurs des nouvelles technologies, de l’environnement et du développement durable ainsi que le soutien des petites et moyennes entreprises. Tout ceci sans omettre l’investissement sur les marchés financiers.

Quant aux ressources de cette Caisse, qui sera dirigée par Jamel BelHadj, ancien directeur général de la dette au sein du ministère des Finances, elle aura, pour commencer, à gérer 50 millions de dinars, provenant essentiellement de la contribution du budget de l’Etat.

Lors de la première annonce de sa création sous le régime de Ben Ali, la Cdc allait démarrer avec 1 million de dinars. Dans sa nouvelle version, elle aura à gérer les dépôts de la Caisse d’épargne tunisienne (Cent), ainsi que les dépôts et consignations ordonnés par la loi, par la justice et par l’administration, détenus par le trésorier général de la Tunisie et ce «conformément à la réglementation en vigueur, qui lui seront confiés aux termes d’une convention conclue entre le ministère des Finances et la Cdc».

La Caisse tunisienne, qui serait une version hybride de ce qui existe en France depuis le 19e siècle et de ce qui existe au Maroc depuis les années 1970, cherchera des ressources dans les prêts mobilisés sur les marchés financiers intérieurs et extérieurs, dans les résultats comptables qui lui sont affectés ainsi que dans «toutes autres ressources mises à la disposition».

Une gestion soumise à divers contrôles

C’est un aspect qui ne devrait guère échapper aux architectes de cette Cdc, mais du côté du ministère des Finances, on assure que la Caisse «sera soumise dans ses différents placements et investissements à des règles et des normes de gestion prudentielles fixées après avis du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (Bct)».

Le directeur général de la Cdc est désigné «par décret sur proposition du Premier ministre». Il exerce ses fonctions sous le contrôle d’une commission de surveillance présidée par le ministre des Finances. Celle-ci se compose de représentants des ministères ayant une relation avec l’activité de la Caisse, d'un représentant de la Bct et de deux experts du domaine économique et financier.

Un Comité permanant de contrôle et d’audit est chargé essentiellement de s’assurer de l’application de la procédure de contrôle interne, de la révision du rapport annuel, y compris des états financiers de la Caisse, ainsi que du contrôle et de la coordination de l’activité de l’instance d’audit interne.

Un autre comité, celui des ressources et des placements, aura à proposer la politique générale de la Caisse et de ses domaines d’intervention. Il veillera aussi sur l’approbation préliminaire des investissements de la Caisse et sur la mobilisation des ressources, à l’exception des opérations de gestion.

Le Comité des risques, émanant de la Commission de surveillance, sera chargé d’apporter son assistance à celle-ci et sera appelé à accomplir des attributions relatives à la gestion et à la prévision des risques, et à apporter des propositions pour la stratégie de gestion de tous les risques financiers et opérationnels.

La Cdc sera, aussi, soumise à un audit externe et ses comptes feront l’objet d’une révision annuelle effectuée par deux commissaires aux comptes.