L’administration fiscale vient de notifier à la Banque de Tunisie un redressement d’un montant de 11,321 millions de dinars (MD) en principal et des pénalités estimées à 6,645 MD.

Par Aya Chedi

Le contrôle fiscal approfondi ne concerne que l’exercice 2007.

L’essentiel du montant notifié a été basé sur deux points. En premier, l’administration fiscale n’a pas accepté la constitution par la banque de provisions pour créances douteuses et litigieuses sans tenir compte de certaines garanties jugées difficilement réalisables.

Il est important de signaler à cet égard que la Banque de Tunisie a constitué ces provisions dans la limite de la créance comptabilisée et en parfait respect des normes prudentielles fixées par la Banque centrale de Tunisie (Bct).

L’administration fiscale a rejeté, comme en deuxième point, la déductibilité des réinvestissements effectués en 2007 en franchise d’impôt malgré le respect total par la banque de toutes les dispositions règlementaires en la matière.

En effet, la Banque de Tunisie n’a pas distribué le montant des bénéfices réinvestis et a affecté dans un compte de réserves un montant qui dépasse largement les réinvestissements exonérés de 2007.

La Banque de Tunisie, qui informe ses actionnaires via un communiqué du CMF, «conteste le résultat de ce contrôle fiscal et prendra toutes les mesures nécessaires pour la défense de ses intérêts, étant totalement convaincue de la régularité des opérations citées».

La Banque de Tunisie a été l’une des entreprises sur lesquelles les clans mafieux, notamment Belhassen Trabelsi, le beau-frère de Ben Ali, avaient mis la main ; ils en auraient fait un tremplin pour pas mal d’autres affaires qui demeurent encore mystérieuses.

En attendant que la justice dise son mot, ceux et celles qui leur avaient offert leur complaisance appartiennent désormais à la majorité silencieuse.