Alors que les redevances fixes trimestrielles sont maintenues à leur niveau, les frais acquittés au m3 d’eau consommé augmentent aussi bien pour les ménages, les hôteliers et les industriels.
Après l’eau, c’est au tour des tarifs de l’assainissement d’être revus à la hausse. En effet, un arrêté des ministres des Finances et de l’Environnement et du développement durable, en date du 24 juillet, vient d’être rendu public, qui porte réajustement des redevances d’assainissement, aussi bien pour les ménages que pour l’industrie et le tourisme. En fait, ce ne sont pas les redevances proprement dites qui augmentent mais les frais acquittés par m3 et selon le volume consommé.
Détail des hausses 
A l’exception de la première tranche de consommation (0-20m3), ces frais (17 millimes au m3) ainsi que la redevance trimestrielle (1,31 dinars tunisiens, TND) restent immuables. Pour la consommation domestique, ces frais passent, pour la tranche de 21 à 40m3, de 21 à 28 millimes par m3 d’eau consommé pour la première tranche de 20m3 plus 170 (contre 155 auparavant) par m3 supplémentaire consommé.
Dans la tranche suivante (41-70m3), ces frais sont désormais (outre la redevance de 3,860 TND par trimestre et par logement) de 170 millimes par m3 pour la première tranche de 20m3 plus 269 millimes (contre 219 millimes jusqu’ici) par m3 supplémentaire.
Pour la quatrième tranche (71-150m3), statu quo au niveau de la redevance fixe, et augmentation des frais à 269 millimes/m3 pour la première tranche de 70m3 (219) plus 445 millimes par m3 supplémentaire (424).
Dans la dernière tranche de consommation ménagère (plus de 150 m3 par trimestre), les frais passent à 269 millimes/m3 pour la première tranche de 70m3 plus 545 millimes/m3 supplémentaire consommé. Cette catégorie a été simplifiée puisqu’on y comptait auparavant trois paliers de frais (219, 424 et 468 millimes).
Les foyers branchés au réseau public d’alimentation en eau potable et non connecté à celui de l’assainissement, ou s’alimentant en eau potable au moyen de citernes ou puits non équipés continuent à être exonérés de la redevance d’assainissement.
L’augmentation des tarifs pour les secteurs touristique et industriel se fait selon la même configuration: maintien de la redevance fixe à 7,880 TND par trimestre, et révision à la hausse des frais au m3. Pour le secteur touristique, ces frais passent de 926 à 979 millimes par m3 d’eau consommé.
Les rejets industriels
Pour le secteur industriel, commercial et autres, on passe de trois à cinq paliers de frais. Auparavant, on payait 490, 653 et 769 millimes au m3, selon que l’eau évacuée est peu, moyennement ou très polluée. Désormais, ces frais sont de 720 millimes/m3 d’eau consommé pour l’usager dont l’effluent est conformes aux normes de rejet dans le réseau public d’assainissement, de 560 millimes pour celui équipé d’installation de prétraitement ou d’autres moyens d’épuration, et dont les rejets sont conformes aux normes de rejet dans le milieu naturel lorsque l’Office national de l’assainissement (Onas) atteste de l’impossibilité de le raccorder au réseau public d’assainissement, de 720 millimes/m3 plus 355 millimes/kg de pollution chimique dépassant la quantité de la demande chimique en oxygène (Dco) fixée par les normes de rejet pour chaque m3 d’eau consommée, et de 560 millimes/m3 si l’usager est dans l’impossibilité de rejeter ses effluents dans le réseau public d’assainissement ou si le raccordement à ce réseau lui a été refusé en raison du degré de pollution de ses effluents.
Toutefois, l’Onas peut, à certaines conditions, «accepter exceptionnellement et provisoirement des effluents de certaines unités industrielles non conformes aux normes de rejet dans le réseau public d’assainissement et ce après avoir adressé un préavis les invitant à proposer un planning d’installation ou de réhabilitation de leurs ouvrages et équipement de prétraitement».
L. M
