Le Centre for Law and Democracy (CLD) a publié aujourd'hui une note analysant la liberté d'expression dans les dispositions de la dernière version du projet de constitution tunisienne, daté du 1er Juin 2013.

Comme document de base pour le système de gouvernance dans la Tunisie en post-révolution, il est très important que la Constitution prévoit de solides garanties pour les droits de l'homme, notamment la liberté d'expression, qui ont été sévèrement maltraités sous le précédent régime.

«Nous nous félicitons des garanties solides pour la liberté d'expression et d'information dans le nouveau projet de Constitution», a déclaré le directeur exécutif de CLD, Toby Mendel, ajoutant : «Nous recommandons toutefois d'autres modifications pour les rendre pleinement conformes aux normes internationales.»

Les principales recommandations de la note CLD portent sur les restrictions à la liberté d'expression et d'information. Celles-ci devraient être regroupées en une seule disposition pour éviter les doubles emplois et la confusion potentielle.

Les restrictions sur l'expression et l'accès à l'information ne devraient être autorisées que si elles sont prévues par la loi et sont nécessaires pour protéger un intérêt prépondérant.

La constitution doit, par ailleurs, prévoir deux organes indépendants dans le secteur de l'information – un régulateur de diffusion et un accès aux organes de contrôle de l'information – plutôt qu'un seul corps avec un mandat extrêmement large, comme le prévoit le projet actuel.

La CLD exhorte les autorités tunisiennes compétentes et les parties prenantes à faire ce qu'elles peuvent pour réviser le projet de constitution en vue de le mettre en conformité avec les normes internationales.

La note en anglais est disponible sur le site du CLD. 

I. B.