L’organisation de défense de la liberté d’expression exprime, dans un communiqué, «sa plus vive inquiétude suite à la condamnation par contumace du blogueur Yassine Ayari, à une peine de 3 ans de prison ferme», prononcée par le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, le 18 novembre 2014.

L’organisation demande, par ailleurs, «le transfert du procès devant les juridictions civiles, garantes d’impartialité et d’indépendance».

Suite à sa condamnation pour atteinte à l’honneur de l’armée, le blogueur a été interpellé lors de son arrivée à l’aéroport de Tunis-Carthage, la nuit du 24 décembre 2014.

Compte tenu du fait que la peine prononcée était assortie de l’exécution immédiate, le blogueur a été écroué à la prison civile de Marnaguia, où il se trouve actuellement. Une nouvelle audience est fixée au 6 janvier 2015, suite à l’appel déposé par l’inculpé, le 25 décembre 2014.

«La condamnation d’un civil, blogueur, par un tribunal militaire est inadmissible pour un pays comme la Tunisie, qui voit ainsi son processus de consolidation de la démocratie mis à mal», a déclaré Lucie Morillon, directrice des programmes de RSF.

«La liberté d’expression et d’information étant un acquis fondamental du soulèvement populaire ayant mené à la chute de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, le 14 janvier 2011, l’atteinte à l’honneur de l’armée nationale, principal chef d’accusation retenu contre Yassine Ayari par le tribunal militaire, représente un instrument juridique dangereux et liberticide à l’encontre de cette liberté essentielle», a-t-elle ajouté.

L’organisation rappelle que les poursuites se doivent de respecter les règles du procès équitable, garanties par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont la Tunisie est partie, ainsi que les articles 31, 32 et 49 de la Constitution de la République tunisienne qui consacrent la liberté d’expression et d’information.

Par ailleurs, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a précisé, dans son Observation générale n°34 de juillet 2011, que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques accordait une importance particulière à l’expression sans entraves concernant des personnalités publiques du domaine politique et des institutions publiques, y compris la critique à l’égard des institutions telles que l’armée ou l’administration.

I. B.