La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror) a poursuivi, jeudi, l’examen du projet de Code de la presse, de l’impression et de la diffusion.

Les intervenants ont mis en exergue l’importance de ce texte qui permet d’instaurer les principes de liberté et de démocratie et de rompre avec l’ancien régime. Le nouveau projet affirme aussi le droit à la liberté d’expression et l’indépendance des entreprises de presse.

Plus d'autorisation, la déclaration suffit

Il interdit toute ingérence du ministère de l’Intérieur dans les domaines de la presse et de l’édition qui relèvent désormais du pouvoir judiciaire. Une simple déclaration auprès du tribunal suffira pour créer un journal.

Les intervenants ont salué la suppression du régime d’autorisation pour les domaines de l’édition des livres, des ouvrages et des périodiques, remplacé par la déclaration. Exit donc le récépissé préalable délivré préalablement par le ministère de l’Intérieur, et qui a longtemps servi à récompenser les journaleux à la solde du régime et à empêcher les journalistes indépendants de créer leurs propres journaux.

Les membres du Hiror ont également évoqué la protection de la confidentialité des sources journalistiques et la suppression de certaines dispositions répressives dont celles relatives à la diffamation.

Les peines corporelles ne concernent plus que certains crimes dangereux, à l’instar de l’incitation, par le biais des discours, des déclarations et des écrits, au crime, à la violence, au pillage, au viol, au terrorisme et à la haine entre les religions.

Mieux préciser les crimes de diffamation

Les intervenants ont cependant appelé à mieux préciser les crimes de diffamation afin d’éviter toute interprétation du contenu des articles 54 et 48 de ce projet.

Pour ce qui est du dépôt légal des périodiques et des journaux, on a appelé à ce que cette opération soit effectuée auprès du Centre de documentation nationale (Cdn) et non plus à la Primature, dont dépend du reste ce centre.

La présidente du Syndicat national des journalistes tunisiens (SSnjt), Néjiba Hamrouni, a proposé la mise en place d’un serveur de données pour faire le dépôt de copies de journaux électroniques, soulignant la nécessité de ce que le nouveau code de la presse donne la priorité du recrutement aux diplômés de l’Institut de presse et des sciences de l’information (Ipsi).

Concernant la composition de la commission d’octroi de la carte professionnelle, la présidente du Snjt a proposé à ce que le nombre des représentants des journalistes soit supérieur à celui des directeurs de journaux et d’y associer un magistrat du tribunal administratif pour examiner les recours.

L’examen du projet du code de la presse se poursuivra dans le cadre de la sous-commission de l’information avec la participation du Snjt et d’un comité d’experts afin de recueillir les observations et les propositions des professionnels.

I. B. (avec Tap)