Le projet du code de la presse, de l’imprimerie et de l’édition a été adopté, jeudi, au Bardo, par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror). Le vote a enregistré une seule abstention.

Le nouveau code, jugé parmi les plus libéraux au monde par plusieurs experts tunisiens et européens, a été conçu par des juristes en concertation avec les professionnels du secteur, directement au cours de réunions et de workshop ou indirectement, à travers leurs représentants associatifs. Ses concepteurs ont voulu qu’il corresponde aux meilleurs standards internationaux en matière de liberté de la presse et de protection des journalistes.

Que fera le gouvernement ?

Reste à espérer que le gouvernement va avoir le courage – c’est le mot – de faire promulguer ce texte par décret-loi dans les trois semaines qui nous séparent de l’élection du 23 octobre… Ou à craindre qu’il le mette – très courageusement (!) – dans les tiroirs, comme il l’a fait du reste pour d’autres textes.

Le président de la sous-commission de l’information et de la culture relevant de la Hiror, Ridha Jenayah, a souligné, à cette occasion, que l’Association des directeurs de journaux a fait part de ses réserves quant aux contenus des articles 44 et 69 du projet, relatifs au droit des associations d’intenter des procès contre des journaux et périodiques, en cas d’atteinte à une personne ou un groupe de personnes dans des publications. Il a précisé qu’après concertation avec l’ensemble des parties, il a été convenu de limiter ces associations à celles dédiées à la défense des droits de l’homme.

Après l’adoption des projets de loi soumis à la Hiror, son président, Yadh Ben Achour, a annoncé la fin des débats au sein du conseil de l’instance, précisant que celui-ci tiendra une dernière séance, le mercredi 12 octobre, en préparatif des festivités qui seront organisées le 13 octobre, à l’occasion de la fin de sa mission de manière officielle.

L’Instance à l’heure du bilan

Dans son évaluation de l’action de l’instance, M. Ben Achour a souligné que cette instance transitoire a accompli la mission qui lui était dévolue et contribué à mettre en place le cadre juridique permettant d’organiser des élections libres et transparentes, relevant que l’instance avait contribué au succès du processus de transition en dépit des critiques et des mises en cause de la part de plusieurs parties.

A la clôture de la séance, les membres du conseil ont exprimé leur satisfaction des efforts déployés par la Hiror pour assurer un cadre juridique organisant les élections, saluant le sens du patriotisme qui a animé l’ensemble de ses composantes. Ils ont rappelé que la Haute instance a attiré l’attention du gouvernement sur plusieurs questions nécessitant un traitement urgent, en particulier celle relative à la difficile situation des habitants du sud au lendemain de l’arrivée des réfugiés libyens et à la situation sociale des chômeurs qui nécessite une intervention rapide.

Source : Tap.