La Cour de Cassation a accepté, lundi 22 février 2012, le pourvoi de l’Agence tunisienne d’Internet (Ati) et renvoie l’affaire de la censure devant la Cour d’appel.

Après plusieurs procès, ceux qui ont porté plainte contre l’Ati pour la contraindre à assurer la censure des sites pornos risquent de perdre l’affaire.

Chronologie de l’affaire :
Le 19 mai 2011, 3 avocats portent plaine contre l’Ati dans le but de censurer les sites web à caractère pornographique.
Le 26 mai 2011, le juge décide, en référé, de censurer les sites pornos et émet un ordre d’exécution lequel est contesté par l’Ati, autant que le jugement.
Le 13 juin 2011, le juge refuse l’appel d’arrêt d’exécution du jugement.
Le 14 juin 2011, l’Ati commence à appliquer le filtrage pour ses clients (établissements publics).
Le 4 juillet 2011, 1ère séance de l’Appel et report au 18 juillet.
Le 18 juillet 2011, 2ème séance de l’Appel et encore une fois report au 4 août 2011.
Le 4 août 2011, 3ème séance de l’Appel, plaidoiries des deux parties (avec de nouveaux éléments), et le juge annonce qu’il se prononcera le 15 août.
Le 15 août 2011, rejet de l’Appel et le juge confirme l’ordre de censure du tribunal de Première instance de Tunis. L’Ati décide le pourvoi de l’affaire en cassation.
Le 1er février 2012, la cour de Cassation ordonne le report du jugement.
Le 15 février 2012, la même cour de Cassation reporte une seconde fois le jugement.
Le 22 février 2012, la cour de Cassation accepte le pourvoi de l’Ati et renvoie l’affaire devant la cour d’Appel.
Le feuilleton de la censure sera-t-il enfin clos et les parents seront-ils responsabilisés pour contrôler davantage la navigation de leurs enfants sur Internet ?

Source : communiqué