Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de l’organisation Human Rights Watch relatives aux atteintes à la libre expression en Tunisie depuis l’accession du parti islamiste Ennahdha au pouvoir, il y a huit mois.

Les procureurs tunisiens devraient abandonner les accusations contre deux sculpteurs pour des œuvres d’art jugées dangereuses pour l’ordre public et les bonnes mœurs. Les poursuites pénales contre des artistes pour des œuvres d’art qui n’incitent ni à la violence ni à la discrimination violent le droit à la liberté d’expression.

Nadia Jelassi et Mohamed Ben Slama, dont les œuvres étaient montrées dans une exposition de La Marsa en juin 2012, pourraient écoper d’une peine allant jusqu’à cinq ans de prison s’ils étaient reconnus coupables. Leur travail multimédia avait provoqué des manifestations pendant l’exposition.

«A maintes reprises, les procureurs se sont servis de la législation pénale pour étouffer l’expression critique ou artistique», a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. «Des blogueurs, des journalistes et à présent des artistes sont poursuivis pour avoir exercé leur droit de s’exprimer librement».

La contribution de Jelassi à l’exposition Printemps des arts était une œuvre intitulée Celui qui n’a pas…, contenant des sculptures de femmes voilées émergeant d’un amas de pierres. La contribution de Ben Slama représentait une file de fourmis sortant d’un cartable d’écolier et formant le mot «Subhan Allah».

Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a informé les deux artistes, en août, qu’ils étaient poursuivis en vertu de l’article 121.3 du code pénal.

L’exposition se tenait du 1^er au 10 juin dans un palais appartenant à l’Etat connue sous le nom d’Al Abdellia, à La Marsa, dans la banlieue nord de Tunis. Le 10 juin vers 18 heures, trois personnes, dont un huissier de justice, demandèrent à un des directeurs de la galerie d’enlever deux peintures qu’elles jugeaient insultantes envers l’islam. Pendant ce temps, une campagne prenait de l’ampleur sur Facebook, condamnant l’exposition comme anti-islamique. Cette nuit-là, des dizaines de personnes entrèrent par effraction dans le palais et vandalisèrent certaines œuvres d’art avant que la police ne les disperse. Le 11 juin, des émeutes éclatèrent dans plusieurs endroits du pays, avec des protestataires qui mettaient le feu à des tribunaux, des postes de police et d’autres institutions publiques. Un civil décéda dans les violences et des dizaines furent blessés. Plusieurs prêcheurs, dans des mosquées de tout le pays, condamnèrent l’exposition artistique, certains appelant ouvertement leurs fidèles à mettre les artistes à mort en tant qu’apostats.

Jelassi a déclaré à Human Rights Watch qu’elle avait reçu un coup de téléphone de la police judiciaire quelques jours après les incidents, l’informant qu’une enquête avait été ouverte sur «les événements d’Al Abdellia». Le 17 août, elle s’est rendue au tribunal de première instance de Tunis, à leur demande, et le juge d’instruction du deuxième bureau l’a informée qu’elle était accusée de «nuire à l’ordre public et aux bonnes mœurs» selon l’article 121.3 du code pénal. Le 28 août, le juge d’instruction l’a interrogée.

«J’avais l’impression d’être au temps de l’Inquisition», a-t-elle déclaré à Human Rights Watch. «Le juge d’instruction m’a demandé quelles étaient les intentions derrière mes œuvres visibles à l’exposition, et si j’avais voulu provoquer les gens à travers ce travail».

Le comité des droits de l’homme des Nations Unies a proclamé que les lois interdisant les discours jugés irrespectueux envers une religion ou un autre système de croyances étaient incompatibles avec le droit international, en dehors des circonstances très limitées où la haine religieuse revient à inciter à la violence ou à la discrimination.

L’affaire est au moins la quatrième dans laquelle les procureurs se sont servis de l’article 121.3 du code pénal pour émettre des accusations pour des discours jugés contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, depuis la constitution de la nouvelle Assemblée nationale constituante (Anc) du pays, en novembre 2011. Le 28 mars, le tribunal de première instance de Mahdia a condamné deux internautes à des peines de prison de sept ans et demi pour avoir publié des écrits perçus comme insultants envers l’islam.

Le 3 mai, Nabil Karoui, le propriétaire de la chaîne de télévision Nessma TV, était condamné à verser une amende de 2.400 dinars pour avoir diffusé le film d’animation ‘‘Persépolis’’, dénoncé comme blasphématoire par certains islamistes.

Le 8 mars, Nasreddine Ben Saida, éditeur du journal Attounssia, était condamné à verser une amende de 1.000 dinars pour avoir publié une photo d’une star du football enlaçant sa petite amie nue.

L’article 121.3 du code pénal définit comme un délit «la distribution, la mise en vente, l’exposition aux regards du public et la détention en vue de la distribution, de la vente, de l’exposition dans un but de propagande, de tracts, bulletins et papillons d’origine étrangère ou non, de nature à nuire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs».

«De nombreux Tunisiens s’attendaient à ce que des lois répressives comme l’article 121.3 ne survivent pas longtemps au dictateur qui les a fait adopter», a conclu Goldstein. «Nous observons à présent que tant que le gouvernement provisoire ne se fixe pas comme priorité de se débarrasser de telles lois, la tentation est irrésistible de les utiliser pour réduire au silence ceux qui sont en désaccord ou qui pensent différemment».