Le ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine a promulgué un arrêté, en date du 29 septembre, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture et l’exploitation d’un vidéo club.
Ce texte stipule dans son article 2 que «toute personne désirant ouvrir et exploiter un vidéo club doit, avant le démarrage de ses activités, signer le cahier des charges approuvé par le présent arrêté et se conformer à toutes ses dispositions» et que «les propriétaires des vidéos clubs ouverts avant la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté doivent régulariser leurs situations dans un délai ne dépassant pas six mois à partir de la date précitée, en signant le cahier des charges, en se conformant à toutes ses dispositions et en le déposant au commissariat régional relevant du ministère chargé de la culture, territorialement compétent».
