pont la marsa 11 14La délégation spéciale de La Marsa a commencé, samedi, les travaux de démolition du vieux pont de la cité balnéaire au nord de Tunis, en dépit de l’opposition de la société civile à ce projet très controversé.

La délégation spéciale de La Marsa refuse de communiquer les documents concernant le projet du pont de Marsa Plage aux associations qui le demandent pour juger du bien fondé de ce projet.

Pourtant, un nouveau texte de loi (décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics) donne libre accès à tous les citoyens aux documents administratifs, et ce sur simple demande...

Près de 15 associations et près de 1000 citoyens pétitionnaires s'opposent au projet de démolition du pont et préconisent sa restauration comme le propose aussi l'Institut national du patrimoine (INP) et les ministres de la Culture et du Tourisme.

Pourquoi ce manque de transparence et que cache la délégation spéciale de la Marsa? La demande d'accès aux documents à été déposée le 8 novembre 2013 et est restée sans réponse.

Selon le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, et selon Art. 3 – «Toute personne physique ou morale a le droit d'accéder aux documents administratifs», et selon Art. 10 : «L’organisme public concerné doit fournir une réponse à toute demande dans les 15 jours (...).»

Les délais sont donc largement dépassés et la délégation spéciale est par ce fait hors la loi. Mais mieux que cela, une autre demande a été déposé chez le Gouverneur de Tunis l'autorité de tutelle, comme le demande la loi. Et malgré les injonctions répétées du Gouverneur, la délégation spéciale de La Marsa refuse à ce jour de communiquer les documents réclamés.

La délégation spéciale de La Marsa est donc non seulement hors la loi mais ignore aussi la société civile, les citoyens, son supérieur hiérarchique et les différents ministères.

Alors que la procédure de protection de ce pont est en cours et que l'INP demande l'arrêt immédiat du projet, le gros des travaux ont commencé, samedi, et il est donc clair que la délégation spéciale veut faire de la destruction de ce pont un fait accompli.

Source : communiqué.

Documents: 

Demande 1

Demande 2

Liste des associations

Dossier INP1

Dossier INP2

Dossier INP3