La société civile propose un projet de loi pour une instance électorale permanente, qui soit indépendante, neutre et compétente. Reste à savoir si le gouvernement, qui a lui aussi le sien, va en tenir compte.
L’Union générale tunisienne du travail (Ugtt), le conseil national de l’Ordre des avocats de Tunisie (Oat) et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (Ltdh) ont exposé, au cours d’une conférence de presse, samedi, au siège de l’Union, à Tunis, un projet commun de loi relatif à l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), élaboré par des experts accrédités par les trois organisations.
Le projet, qui devrait être soumis à l’Assemblée nationale constituante (Anc) comprend quatre chapitres: les dispositions générales de l’Isie, son conseil, son bureau exécutif ainsi que les dispositions transitoires et finales.
Le conseil se composera, selon le projet, d’un président qui sera choisi de manière consensuelle par les trois présidents et 8 membres.
S’agissant des candidatures, le projet proposé les a fixé à 16. Le président de l’instance devra en choisir 6. «Deux candidats de la société civile, deux de la précédente Isie et deux parmi les personnalités nationales expérimentés dans le domaine de l’information».
Les 10 autres candidats comprendront 6 juges de 2e degré élus par l’instance chargée de la supervision de la justice administrative, judiciaire et financière, à condition qu’ils ne fassent pas partie du conseil de cette instance, 2 avocats élus par le conseil national de l’Oat et 2 professeurs universitaires permanents choisis par l’organisation syndicale la plus représentative des universitaires.
Les candidatures devront être soumises à l’Assemblée constituante qui aura à choisir les 8 membres de l’instance par un vote secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Le candidat ne doit pas appartenir à un parti politique et doit être indépendant, neutre et compétent.
I. B. (avec Tap).
