Le ministère de la Justice est revenu «sur la décision de révoquer un certain nombre de magistrats parmi la liste des 82 juges révoqués, annoncée le 26 mai dernier».
C’est ce qu’a annoncé l’agence Tap, citant des sources auprès du Syndicat et de l’Association des magistrats tunisiens,
Ces mêmes sources précisent que des juges (3 ou 5 juges) parmi les 82 concernés par la décision de révocation, et dont le nom n’a pas été divulgué, ont informé leur syndicat et leur association qu’«ils n'étaient plus concernés par cette décision».
Le conseiller du ministre de la Justice, Mustapha Yahyaoui, interrogé par la même agence, a démenti cette information, précisant que les consultations au niveau du ministère sont dans «leur phase finale» et qu’elles «se poursuivent», sans donner plus de précisions.
Le ministre de la Justice, Noureddine B’hiri avait annoncé le 26 mai dernier la révocation de 82 juges de leurs fonctions, une décision qui a provoqué une vive polémique auprès du syndicat et de l’association des magistrats, qui ont émis des réserves sur l’adoption de ce mécanisme unilatéral et régalien. Et qui pourrait servir, à l’avenir, à exercer des pressions sur les juges, comme le faisait l’ancien régime.
Le ministère a terminé, jeudi, l’audition de tous les juges concernés par la décision de révocation après leur avoir garanti le droit à l’opposition dans un délai de trois jours à compter de la date de prise de décision.
Sur l’ensemble des magistrats concernés, 80 magistrats ont présenté leur opposition selon la présidente du Syndicat des magistrats tunisien (Smt), Raoudha Laâbidi, alors que 40 autres magistrats, membres du syndicat et de l’Amt, ont présenté une «demande de soutien».
Selon une déclaration, mercredi, de Fadhel Sayhi, le conseiller du ministre de la Justice, la tutelle présentera dans les deux semaines à venir, les projets de décrets de révocation, en plus des affaires des juges concernés, à la présidence du gouvernement pour signature.
M. Sayhi a ajouté que le ministère «fait foi à ces listes», soulignant que «la décision de révocation cible les juges qui ont porté atteinte au prestige de la justice».
Le respect de la loi était le critère décisif en vertu duquel les décisions de révocation avaient été prises, a-t-il ajouté, soulignant que «le magistrat contrevenant à la loi est impliqué dans des affaires d’ordres moral, financier (corruption) ou professionnel».
Des critiques virulentes ont été adressées au ministère de la Justice suite à la décision de révocation des 82 magistrats. «Il s’agit d’une mesure éminemment politique, plus qu’une véritable réforme de la justice», a commenté Hafedh Brigui, universitaire et avocat auprès de la Cour de cassation.
La décision a été prise sur la base de la loi n°29 du 14 juillet 1967 relative à l’organisation judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature (Csm) et au statut de la magistrature.
Il existe environ 2.000 juges en Tunisie dont 1.800 en activité.
I. B. (avec Tap).