La présidence de l’Assemblée nationale constituante (Anc) a publié mercredi des précisions concernant la révocation du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (Bct) et la motion de censure du gouvernement.

Ces précisions viennent en réponse aux interrogations posées par les constituants lors de la séance plénière tenue mardi, explique la présidence de l’assemblée.

Concernant la révocation du gouverneur de la banque centrale Mustapha Kamel Nabli, la présidence de l’Anc cite l’article 26 de la loi relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics qui stipule ceci: «Le gouverneur de la banque centrale est nommé par arrêté républicain, après accord entre le président de la république et le président du gouvernement. La nomination n’entre en vigueur qu’après sa validation par la majorité des membres présents de l’Assemblée constituante à condition de ladite décision soit prise au plus tard 15 jours à partir de la date de présentation de la demande au président de l’assemblée constituante».

La présidence de la constituante précise que la correspondance de la présidence relative à la révocation du gouverneur de la Bct a été enregistrée au bureau d’ordre de l’Assemblée constituante le 3 juillet 2012 avant d’être proposée à l’adoption le 17 juillet.

Les deux conditions fixées par la loi ont été respectées, affirme la présidence de l’assemblée, s’agissant des délais impartis et de la condition de l’accord entre les présidences de la république et du gouvernement.

Pour ce qui est de la motion de censure du gouvernement, la présidence de l’assemblée indique que l’article 19 de la loi relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics et l’article 118 du règlement intérieur de la constituante stipulent qu’une motion de censure du gouvernement peut être mise au vote suite à une demande motivée présentée au président de l’assemblée constituante par un tiers des membres au moins.

La déclaration de la présidence de la constituante précise qu’un projet de motion de censure a été présenté le 30 juin 2012. Le bureau de la constituante a constaté, le 4 juillet, que le texte ne respecte pas les conditions fixées par la loi dans la mesure où le nombre des signatures recueillies par le texte est en-dessous du nombre demandé après que deux constituants femmes aient retiré leurs signatures.

La présidence de l’Assemblée précise également que plusieurs signatures figuraient sur du papier blanc où il n’y avait pas le texte de la motion de censure ce qui pose un problème dans la mesure où les signatures ne sont pas de ce fait liées au projet de motion de censure.

Partant de ces différents constats et défaillances au niveau de la forme et de la procédure, le bureau de l’Assemblée a décidé, conformément à l’article 118 du règlement intérieur, de ne pas soumettre la motion de censure du gouvernement à la séance plénière.

Source: Tap.