Le projet de nouvelle Constitution devrait être prêt avant le 23 octobre. Le processus de rédaction, au sein des commissions, piétine, car il achoppe à plusieurs questions qui opposent radicalement les députés d’Ennahdha à ceux de l’opposition.
Parmi les questions qui auront du mal à recueillir le consensus nécessaire, celle du nouveau système politique risque de faire l’objet d’un referendum populaire. On remarquera aussi que l’inscription du «droit à l’information» dans le texte de la constitution va passer à la trappe.
Commission des pouvoirs législatif et exécutif
La Commission du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif n’a pas tranché la question de la nature du régime politique qui sera inscrit dans la nouvelle constitution, au terme de sa réunion houleuse, lundi, à l’Assemblée nationale constituante (Anc),
Les membres du groupe d’Ennahdha ont défendu le principe du régime parlementaire pur, alors que les autres groupes ont plaidé pour le régime semi-parlementaire dans lequel le président de la république est élu directement par le peuple et bénéficie de véritables prérogatives.
Le président de la commission, Amor Chétoui, a expliqué, dans une déclaration à l’agence Tap, qu’en cas de persistance de l’absence de consensus autour de cette question, au cours de la séance plénière, un référendum sera alors organisé, ce qui sera considéré comme un échec politique.
Commission du préambule
De son côté, la Commission du préambule, des principes généraux et de l’amendement de la constitution a discuté des propositions autour de l’interdiction de l’atteinte à l’intégrité physique dans l'absolu. Les divergences entre ses membres ont porté sur la nature de l’agression et jusqu'où peut aller l’absolu dans l’interdiction de la torture.
Les membres de la commission ont, en outre, proposé de ne pas inscrire «le droit à l’information», dans les principes généraux de la constitution, parce qu’elle fait partie des articles concernant les droits et les libertés.
La question de l’inscription dans la constitution du principe de la paix entre les Etats et le respect des conventions internationales a bénéficié d’une importante partie du débat.
Certains élus ont insisté sur la nécessité d’indiquer dans les textes que la paix est la base des relations entre les Etats, à condition que ce soit une «paix équitable», alors que d’autres ont soutenu l’idée qu’il n’est pas nécessaire de le faire, parce que cela est stipulé dans le préambule.
Commission de la justice
La Commission de la justice judiciaire, financière, administrative et constitutionnelle, a annoncé par l’intermédiaire de son président, Fadhel Moussa, l’achèvement, la semaine prochaine, de la première mouture du projet de l’Instance provisoire chargée de la justice judiciaire. Il sera, par la suite, présenté à la commission de l'élaboration de la constitution relevant de l'Anc.
La séance a été également consacrée à la poursuite des débats sur plusieurs points relatifs à ce comité à l’instar de la nomination des magistrats et de l’indépendance de la magistrature. Deux propositions d’appellation ont été retenues à savoir, le Haut comité de la justice ou le Haut comité de l’autorité judiciaire.
Malgré l’unanimité faite à propos de la nécessité de faire bénéficier le comité provisoire de l’indépendance administrative et financière, certains constituants ont fait part de leur inquiétude à propos de l’indépendance financière en l’absence de contrôle.
Le président de la commission a indiqué, à cet égard, que l’examen de la question de l’indépendance financière se fera dans le cadre des débats budgétaires et qu’il obéit aux règles de contrôle des dépenses publiques.
Commission des collectivités locales
De leur côté, les membres de la Commission des collectivités locales ont poursuivi les débats, proposant d'ajouter un article qui défini la notion de collectivité locale.
Le président de cette commission, Imed Hammami, a indiqué que la version finale du projet sera prête le 31 juillet et remise au secrétariat de l’Anc le 1er août.
I. B. (avec Tap).
