Le Forum universitaire tunisien (Fut) déplore que le projet de constitution tunisienne ne fasse pas référence à la convention de l’Unesco de 1998, qui définit les contours des libertés académiques.

 La lecture de l’avant-projet de la constitution tunisienne montre qu’il comporte un article (2.18) consacré à l’université: «Les libertés académiques et la liberté de la recherche scientifique sont garanties. L’Etat doit mettre en place les moyens nécessaires afin de développer le travail académique et la recherche scientifique».

Si le Fut se réjouit de l’inscription des libertés académiques dans l’avant-projet de la nouvelle constitution, ce qui constitue une avancée par rapport à la constitution de 1959, qui n’y faisait pas du tout référence, il considère que l’article en question entretient le flou en ne définissant pas ce qui est entendu par «libertés académiques». 

Cette incomplétude pourrait être facilement corrigée en faisant référence aux conventions internationales, dont celle de l’Unesco de 1998, qui définissent les contours des libertés académiques tels qu’indiqués dans l’article proposé par le Fut, et qui stipule: «Les libertés académiques sont garanties conformément aux conventions internationales en vigueur. Les institutions universitaires jouissent de l’autonomie et de la neutralité et sont gérées par des structures élues composées par des représentants des enseignants, des chercheurs et des étudiants».

De plus, l’article proposé dans l’avant-projet de la constitution tunisienne occulte complètement la question de l’autonomie des institutions universitaires, qui est pourtant le garant des libertés académiques. 

En effet, tant que les établissements universitaires seront placés sous tutelle du pouvoir exécutif, le risque de leur instrumentalisation et la mise au pas des enseignants et des chercheurs sera toujours présent. 

Enfin, il est essentiel de garantir dans la constitution la neutralité des espaces universitaires, afin de les préserver de la politique partisane et des luttes idéologiques et identitaires.

Le Fut insiste donc auprès de la Commission droits et libertés de l’Assemblée nationale constituante (Anc) pour être reçu et entendu, afin que cet article de la constitution sur les libertés académiques fasse l’objet d’un vrai débat et une révision, et reflète les aspirations des universitaires et de toutes celles et de tous ceux qui ont à cœur l’avenir de l’université tunisienne, dans la constitution postrévolutionnaire.

Le Fut, en tant qu’association universitaire, accompagne depuis sa création la vie de l’université tunisienne et se mobilise pour préserver son intégrité et contribuer à en faire un lieu de savoir, d’échange et de démocratie. C’est à ce titre qu’il a organisé, le 22 février 2012, un Forum sur «Université & Constitution», auquel ont participé des experts en droits constitutionnel et administratif en Tunisie, suite auquel l’article proposé a été élaboré et soumis à la Commission droits et libertés de l’Anc accompagné d’une demande d’audition, à laquelle ladite commission n’a pas donné suite, malgré l’insistance des membres du bureau exécutif du Fut.

Source: communiqué.