Le système judiciaire tunisien n'est pas suffisamment fiable et crédible, estime le Tribunal pénal fédéral (Tpf), donnant ainsi en partie raison au recours d'un proche de l'ex-président Ben Ali.

Selon ''La Tribune de Genève'', «Tunis devra fournir des garanties diplomatiques à la Suisse avant d'obtenir des renseignements sur deux comptes bancaires genevois appartenant à un proche de l'ex-président Ben Ali», dont le journal suisse n'indique pas le nom.

L'entraide subordonnée à des «garanties diplomatiques»

Il s'agirait, selon le même journal, d'«un membre de l'ex-clan au pouvoir, arrêté en janvier 2011 alors qu'il tentait de fuir son pays» et dont des papiers personnels retrouvés par la police tunisienne mentionnaient l'existence de deux comptes ouverts à Genève.

L'avocat genevois de ce dernier a invoqué «l'extrême fragilité de la protection des droits de l'homme en Tunisie» pour s'opposer à l'entraide judiciaire de la Suisse avec la Tunisie. Le Tribunal pénal fédéral (Tpf) a jugé, dans un arrêt diffusé vendredi, que la coopération entre les deux pays doit rester subordonnée à des «garanties diplomatiques», contredisant ainsi l'Office fédéral de la justice (Ofj), qui avait émis l'avis que «l'entraide peut aujourd'hui être accordée sans autre garantie à la Tunisie».

Tunis doit souscrire à différentes conditions

«La Tunisie se trouve dans une phase que l'on peut qualifier de postrévolutionnaire», explique le Tpf, ajoutant qu'«il n'est pas possible à ce stade d'évaluer en connaissance de cause le fonctionnement de l'appareil judiciaire tunisien et le respect des principes procéduraux fixés par les conventions internationales», rapporte le journal suisse.

Le Tpf estime, dans le même arrêt, que la Tunisie doit souscrire, au préalable, à différentes conditions, «notamment celles prévoyant que la peine de mort ne sera ni requise ni prononcée, que le détenu aura droit à un procès équitable et que la représentation diplomatique suisse pourra en tout temps le visiter et s'assurer du respect des garanties.»

I. B.